Permis de construire de Dombasle-en-Argonne

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Dombasle-en-Argonne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/05/2025	Permis de construire05515524A0001	Route de Verdun	ZE 123	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2023	Permis de construire05515523A0001	270 Rue de Verdun	ZE 82	480 m²	—	commencé	SARL TIFFAY PERE ET FILS
15/01/2023	Permis de construire05515522A0001	Clos Majot	ZL 81	320 m²	3 004 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2021	Permis de construire05515521A0001	Rue de Pamplune	ZH 90	2 logements, 147 m²	1 186 m²	terminé	SCI DE PAMPLUNE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2020	Permis de construire05515519A0004	250 Rue de Verdun	ZE 114, ZE 89, ZE 82	226 m²	6 647 m²	terminé	SARL TIFFAY PERE ET FILS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2019	Permis de construire05515519A0003	Rue de Labour	ZD 19, ZD 18	331 m²	24 400 m²	terminé	EARL DE SAINT BASLE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire05515514A0004	Ld le Chatelet	ZK 53	1 logement, 139 m²	2 996 m²	terminé	particulier
06/05/2014	Permis de construire05515514A0002	160 Rue Stanislas Havette	D 980, D 979	1 logement, 131 m²	1 680 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire05515513A0002	1 Rue du Moulin	D 213	1 logement, 189 m²	455 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dombasle-en-Argonne, rue par rue