Permis de construire de Dombras

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Dombras entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2026	Permis de construire05515626C0002	Route de Delut	ZB 96, ZB 92, ZB 95	503,81 m²	63 389 m²	autorisé	EARL DU BACHELEY

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2025	Permis de construire05515625C0001	Hameau de Dimbley	ZA 66, ZA 67, ZA 68	1 053 m²	—	autorisé	GAEC DE DIMBLEY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2024	Permis de construire05515624C0001	23 Rue de L Orme	AB 69	1 logement	570 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMBRAS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2023	Déclaration préalable05515623C0009	4 Rue de L Orme	AB 108	19 m²	1 000 m²	autorisé	BRABANT & FILS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2022	Permis de construire05515622C0002	36bis Rue Napoleon	AB 142, AB 141, AB 143	1 logement, 105 m²	1 525 m²	terminé	particulier
27/06/2022	Permis de construire05515622C0001	Chemi de la Perchie	ZB 16	227 m²	16 830 m²	terminé	LUCAS WEBER

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2020	Permis de construire05515620C0001	Hameau de Dimbley	AC 68, AC 67, AC 66	1 084 m²	35 140 m²	terminé	GAEC DE DIMBLEY

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire05515619C0001	Hamea de Dimbley	AC 68, AC 67, AC 66	507 m²	35 140 m²	commencé	GAEC DE DIMBLEY

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de construire05515618C0001	27 Rue de L Orme	AB 57, AB 71, AB 70	1 logement, 106 m²	962 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire05515614C0003	32 Rue de L Orme	AB 75, AB 76	23 m²	3 150 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMBRAS
02/05/2014	Permis de construire05515614C0001	Rte de Delut	ZB 13A	1 logement, 142 m²	3 420 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2013	Permis de construire05515612C0003	Chem Departemental N 102	ZC 27, ZC 26, ZC 23	1 logement, 166 m²	3 240 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dombras, rue par rue