Permis de construire de Dombrot-le-Sec

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Dombrot-le-Sec entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2026	Permis de construire0881402600001	391 Rue de Martigny les Bains	ZB 82	1 logement, 90 m²	443 m²	commencé	particulier
20/01/2026	Déclaration préalable0881402500007	160 Rue du Prailly	ZT 7	9 m²	26 359 m²	autorisé	ENEDIS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire08814024D0002	Vc 2	ZC 260	216 m²	1 194 m²	terminé	particulier
04/03/2024	Permis d'aménager08814023D0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
31/01/2024	Déclaration préalable08814024D0001	161 Rue du Chateau	ZC 131	2 logements	911 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Permis de construire08814023D0001	171-1 Rue du Centre	ZC 77, ZC 78, ZC 79	5 logements, 9 m²	—	commencé	COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
19/04/2023	Déclaration préalable08814023D0004	Le Sord Champ	ZB 109	17 m²	3 129 m²	autorisé	NW JOULES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2022	Permis de construire08814022D0003	60 Rue de la Fontaine	ZC 297	297 m²	996 m²	commencé	COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
25/10/2022	Permis de construire08814022D0002	Les Pres de la May	ZB 180	1 logement, 126 m²	1 514 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis d'aménager08814021D0001	Place de l'Eglise	ZC 53, ZC 54, ZC 84	—	6 369 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
14/09/2021	Permis de construire08814021D0002	410 Rue de Martigny les Bains	ZB 32	1 logement, 219 m²	3 496 m²	terminé	particulier
12/07/2021	Permis de construire08814021D0001	50 Rue du Centre	ZC 65, ZC 66	—	920 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2020	Permis de construire08814020D0001	Voie Communale N_ 2	ZD 27, ZD 28	735 m²	172 316 m²	commencé	EARL CLAUDE MICHEL
27/04/2020	Permis d'aménager08814020D0001	Rue de la Fontaine	ZC 91	—	4 689 m²	autorisé	particulier
21/02/2020	Permis de construire08814019D0001	Rue de la Fontaine	ZC 91	1 logement, 127 m²	1 228 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de démolir08814018D0001	101 Rue de la Sauvegarde	ZC 212	—	3 461 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2017	Permis de construire08814017V0005	Ld la Voie de Gigneville	ZM 5, ZM 4	819 m²	323 418 m²	autorisé	GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
10/07/2017	Permis de construire08814017V0004	Le Fond de Tanre	ZM 20	441 m²	438 710 m²	autorisé	GAEC DU CHAMP DE LA CANNE
21/06/2017	Permis de construire08814017V0003	101 Rue de la Sauvegarde	ZI 26, ZI 29	1 logement, 272 m²	—	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2016	Permis de construire08814016V0005	Les Pres de la May	ZB 22	1 logement, 153 m²	1 736 m²	terminé	particulier
27/07/2016	Permis de construire08814016V0002	Les Antes	ZB 126	177 m²	52 254 m²	autorisé	particulier
25/07/2016	Permis de construire08814016V0003	La Voie de Gigneville	ZM 12	1 122 m²	26 246 m²	commencé	particulier
24/05/2016	Permis de construire08814016V0001	Le Chemin de St Baslemont	ZI 16, ZI 14, ZI 9	2 760 m²	452 697 m²	terminé	GAEC DE LA SAUVEGARDE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2015	Permis de construire08814014V0004	Rue des Pres de la May	ZB 179	1 logement, 110 m²	1 554 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire08814014V0003	Rue des Antes	ZB 74	1 logement, 163 m²	1 630 m²	terminé	particulier
23/06/2014	Permis de construire08814014V0002	Lot Communal de la May	ZB 178	1 logement, 122 m²	1 378 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dombrot-le-Sec, rue par rue