12 autorisations d'urbanisme délivrées de Dombrot-sur-Vair entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2025
Permis de construire0881412500003
Chemin du Crochet
ZH 28, ZH 76, ZH 124
440 m²
24 256 m²
commencé
GAEC DE BLANFONTAINE
02/06/2025
Permis de construire0881412500002
Rue du Poirier
ZD 307
1 logement, 71 m²
2 008 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2024
Permis de construire08814124D0002
Rue du Poirier
ZD 306
1 logement, 142 m²
1 985 m²
autorisé
particulier
17/06/2024
Permis de construire08814124D0001
Blanfontaine
ZH 136
468 m²
10 210 m²
autorisé
GAEC DE BLANFONTAINE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2021
Permis de construire08814121D0001
Rue de l'Eglise
ZD 73
1 logement, 129 m²
3 000 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2020
Permis de construire08814120D0006
Ce 23 du Crochet
ZH 137
322 m²
8 564 m²
autorisé
VERTECO PAYSAGES
30/05/2020
Permis de construire08814120D0005
Rue du Petit Pont
ZD 304
1 logement, 149 m²
618 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2019
Permis de construire08814119D0007
Lieu-Dit la Rappe
ZC 47
1 logement, 95 m²
1 204 m²
annulé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2018
Permis de construire08814118D0002
Rue de la Goutelaine
ZC 47
1 logement, 82 m²
—
annulé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2017
Permis de construire08814117V0004
Ld Blanfontaine
ZH 20, ZH 124, ZH 125
1 104 m²
108 306 m²
terminé
GAEC DE BLANFONTAINE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2016
Permis de construire08814116V0002
Voie Communale N 107
ZD 86
561 m²
729 m²
terminé
SARL T.G.F
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2013
Permis de construire08814113V0003
Blanfontaine
ZH 20, ZH 124, ZH 125
2 024 m²
108 306 m²
terminé
GAEC DE BLANFONTAINE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.