14 autorisations d'urbanisme délivrées de Domecy-sur-Cure entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2026
Permis de démolir0891452600001
27 Rte D Avallon
ZB 87, ZB 88
—
1 988 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2025
Permis de construire0891452500002
16 Che des Eaubues
ZC 214
1 logement, 123 m²
1 200 m²
autorisé
particulier
14/03/2025
Permis de construire0891452500001
13 Rue des Roches
A 802, A 814, A 817
48 m²
642 m²
autorisé
COMMUNE DE DOMECY SUR CURE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2024
Permis de construire0891452300003
Les Martinets
B 133
18 m²
16 005 m²
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2023
Déclaration préalable0891452300016
Bois de Malassis
F 416
14 m²
5 620 m²
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
30/07/2023
Déclaration préalable0891452300006
Bois de Malassis
F 416
14 m²
5 620 m²
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2022
Permis de construire08914521U0002
7 Bis Rue des Roches
ZC 208
538 m²
24 853 m²
commencé
SAS CAPELLI
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2021
Permis de construire08914520U0004
Route de Culêtre
D 153
1 logement, 106 m²
2 539 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2015
Déclaration préalable08914515U0003
13 Chem Rural de Malassis
F 416
15 m²
5 802 m²
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
18/05/2015
Permis de démolir08914515U0001
6 Pl de Domecy
D 145, D 148, D 147
—
—
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2014
Permis de démolir08914514U0001
19 Rte D Avallon
A 645, A 644, A 636
—
—
autorisé
particulier
24/04/2014
Permis de construire08914514U0002
2 Chem des Eauxbues
ZC 189
1 logement, 153 m²
1 506 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2013
Permis de construire08914512U0002
Chem des Eaubus
ZC 224
1 logement, 149 m²
2 000 m²
commencé
particulier
24/05/2013
Déclaration préalable08914513U0002
6 Rue saint-Antoine
F 326, F 184
10 m²
1 135 m²
autorisé
COMMUNE DE DOMECY SUR CURE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.