Permis de construire de Doméliers

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Doméliers entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2025	Permis de démolir06019925T0001	0004 Rue de la Grange aux Genet	0Z 369, 0Z 368	—	1 931 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2023	Permis de démolir06019923T0002	71 Rue Principale	0A 1047	—	528 m²	autorisé	DJDP
04/07/2023	Permis de construire06019923T0002	71 Rue Principale	0A 1047	2 logements, 168 m²	528 m²	autorisé	DJDP
03/03/2023	Permis de démolir06019923T0001	0017 Rue Pincipale	0A 1010	—	456 m²	autorisé	particulier
06/01/2023	Permis de construire06019922T0002	Rue Principale	0A 488, 0A 489	2 logements	3 564 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2022	Permis de construire06019922T0001	Rue d'En Bas	0A 550, 0A 549	1 logement, 163 m²	1 653 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2021	Permis de construire06019921T0003	Rue de Crevecoeur	Y 278	1 logement, 201 m²	19 196 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2020	Permis de construire06019920T0002	6 Rue Principale	A 449, A 450	1 logement, 116 m²	1 390 m²	commencé	particulier
16/07/2020	Permis de démolir06019920T0001	70 Rue Principale	A 1083, A 533, A 534	—	2 248 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis de construire06019919T0002	43 Rue Principale	0A 395, 0A 1113	283 m²	2 385 m²	annulé	particulier
29/04/2019	Permis de construire06019919T0001	53 Rue Principale	A 380, A 381	8 m²	1 319 m²	autorisé	particulier
15/02/2019	Permis de construire06019918T0003	Lieu Dit de la Vigne	Y 4	42 m²	10 770 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2018	Permis de construire06019918T0001	Rue Principale	A 330, A 331, A 332	1 logement, 148 m²	2 785 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2016	Permis de construire06019915B0003	17 Rue D en Bas	A 1092	586 m²	9 920 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELETOILLE LAURENT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2015	Permis de construire06019915B0002	29 Rue Principale	A 1089	1 logement, 254 m²	—	commencé	particulier
23/07/2015	Permis de construire06019915B0001	Rue de la Grange aux Genets	A 1106, A 1105, A 1104	1 logement, 108 m²	815 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire06019914B0002	91bis Rue Principale	A 1077, A 1076	116 m²	1 234 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Doméliers, rue par rue