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Aucadastre

Impasse des tilleuls, Domène

Numéros de la voie6
Parcelle
F 846
Contenance
294 m²
Zone d'urbanisme
UD3
Pavillonnaire en évolution modérée
Bâtiment
7,1 m

Identifiant 381500000F0846Feuille 000 F 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
224 m
Pente du terrain
3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 335 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 31° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD3, pavillonnaire en évolution modérée, du PLUi Grenoble Alpes Metropole, en vigueur depuis le 05/07/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Vallée de l'Isère amont
  • Le piémont orienté vers l'ouest
  • Zone d'assainissement collectif
  • Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
  • Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6
  • Piémont urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNP - Domène
  • Cours d'eau (A4)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/01/20241 Imp du TilleulVente en l'état futur d'achèvement421 m² de terrain435 000 €
28/12/20235 Imp du TilleulVente253 m² de terrain373 644,7 €
03/11/20234 Imp du TilleulVente en l'état futur d'achèvement294 m² de terrain399 000 €
10/10/20233 Imp du TilleulVente en l'état futur d'achèvement405 m² de terrain419 000 €
02/10/20232 Imp du TilleulVente en l'état futur d'achèvement461 m² de terrain449 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/08/2005
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m67

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.