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Aucadastre

Impasse du Pont, Domène

Numéros de la voie2
Parcelle
E 316
Contenance
80 m²
Zone d'urbanisme
UA2
Centres bourgs et villages
Bâtiment
11,1 m
3 étages

Identifiant 381500000E0316Feuille 000 E 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
120 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
246,5 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 455 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 460 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 33° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA2, centres bourgs et villages, du PLUi Grenoble Alpes Metropole, en vigueur depuis le 20/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions10

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Vallée de l'Isère amont
  • Piémont urbain
  • Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
  • Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement
  • Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux, et montagnards - 200m autour des arrêts de transports en commun à forte fréquence, des lignes rapides périurbaines ou des axes chronovélo ; S5
  • Zone d'assainissement collectif
  • Le piémont orienté vers l'ouest
  • Secteur d'intensification urbaine de catégorie F3 autour des arrêts TC les mieux desservis
  • 14m
  • Mixité commerciale - Centralité Urbaine Commerciale, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)
  • PPRNP - Domène

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/01/20241 Imp du PontDépendance, Appartement59 m²103 200 €1 749 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Impasse du Pont 38420 Domène42,5 m²CA
appartement, 3 Impasse du Pont 38420 Domène23,5 m²1960CB
immeuble, 3 Impasse du Pont 38420 Domène1945DB
appartement, 3 Impasse du Pont 38420 Domène117,2 m²1900CA
appartement, 3 Impasse du Pont 38420 Domène42,1 m²CA
appartement, 1 Impasse du Pont 38420 Domène46,3 m²EE
appartement, Impasse du Pont 38420 Domène70,3 m²DB
appartement, 3 Impasse du Pont 38420 Domène72 m²DB
appartement, 3 Impasse du Pont 38420 Domène122,4 m²CA
appartement, 3 Impasse du Pont 38420 Domène57,7 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/08/2005
Installations classées16 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Gustave Rivetpublic
  • Ecole primaire Gustave Rivetpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.