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Aucadastre

Route des échelles, Domessin

Numéros de la voie36
Parcelle
C 292
Contenance
8 455 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 731000000C0292Feuille 000 C 05Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

200 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
264,4 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 648 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 545 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Domessin, en vigueur depuis le 27/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur affecté par le bruit

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/02/2024Déclaration préalable07310024N50151010 Route des EchellesC 1306, C 1297, C 13021 logement16 172 m²terminéSNC DE LA FONTAINE
16/02/2023Permis de construire07310022N1009280 B Route des EchellesC 112, C 948, C 9491 100 m²10 807 m²terminéLA SOURCE
18/08/2021Déclaration préalable07310021N50391010 Route des EchellesC 1306, C 1297, C 13028 logements16 172 m²terminéSNC DE LA FONTAINE
22/06/2021Permis de construire07310021N10061500 Route des EchellesC 1259, C 1361, C 13592 logements21 019 m²autoriséparticulier
23/04/2018Permis de construire07310018N1004280 B Route des EchellesC 116, C 1049, C 119304 m²8 206 m²terminéLA SOURCE
16/03/2015Permis de construire07310015N10051500b Rte des EchellesC 1651, C 1478, C 366111 m²72 393 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 166 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/20251340 Rte des EchellesDépendance, Appartement100 m²202 000 €2 020 €
31/10/20251340 Rte des EchellesMaison, Dépendance140 m²231 500 €1 654 €
18/04/20251010 Rte des EchellesDépendance, Appartement51 m²161 575 €3 168 €
29/03/2025370 Rte des EchellesDépendance, Appartement45 m²67 000 €
07/02/2025395 Rte des EchellesLocal industriel. commercial ou assimilé840 m²200 000 €238 €
27/02/2023365 Rte des EchellesMaison120 m²178 000 €1 483 €
10/01/20231010 Rte des EchellesDépendance, Appartement52 m²100 282 €1 929 €
29/12/20221010 Rte des EchellesDépendance, Appartement90 m²163 454 €1 816 €
Afficher les 11 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/10/20221010 Rte des EchellesDépendance, Appartement65 m²121 304 €1 866 €
23/09/20221010 Rte des EchellesAppartement, Dépendance65 m²115 835 €1 782 €
12/09/20221010 Rte des EchellesAppartement, Dépendance45 m²85 575 €1 902 €
31/08/20221010 Rte des EchellesDépendance, Appartement65 m²122 403 €1 883 €
23/08/20221010 Rte des EchellesDépendance, Appartement89 m²143 941 €1 617 €
08/08/20221010 Rte des EchellesDépendance, Appartement45 m²85 931 €1 910 €
08/08/20221010 Rte des EchellesDépendance, Appartement51 m²97 109 €1 904 €
08/08/20221010 Rte des EchellesAppartement, Dépendance44 m²84 271 €1 915 €
13/12/20211010 Rte des EchellesMaison185 m²295 000 €1 595 €
30/06/20211500 Rte des EchellesDépendance, Maison, Appartement520 m²550 000 €
18/06/20211125 Rte des EchellesMaison107 m²262 850 €2 457 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1010 Route des échelles 73330 Domessin48,8 m²CB
maison, 1340 Route des échelles 73330 Domessin101,8 m²CA
maison, 1340 Route des échelles 73330 Domessin101,8 m²CA
maison, 1340 Route des échelles 73330 Domessin101,9 m²CB
maison, 455 Route des échelles 73330 Domessin124,2 m²1911DB
maison, 1340 Route des échelles 73330 Domessin128,3 m²CB
appartement, 370 Route des échelles 73330 Domessin50,4 m²GC
appartement, 370 Route des échelles 73330 Domessin71,8 m²EB
appartement, 1010 Route des échelles 73330 Domessin50,9 m²CA
appartement, 370 Route des échelles 73330 Domessin49,5 m²DB
appartement, 1010 Route des échelles 73330 Domessin45,3 m²1800CB
appartement, 1010 Route des échelles 73330 Domessin45 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.