Permis de construire de Domèvre-en-Haye

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Domèvre-en-Haye entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2026	Permis de construire0541602500001	Lotissement de l'Ancien et	ZD 133, ZD 136, ZD 137	1 logement, 81 m²	7 605 m²	autorisé	CJ INVEST

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2022	Permis de construire05416022T0002	La Naux Gerard	ZD 131	1 logement, 116 m²	—	autorisé	particulier
24/05/2022	Permis de construire05416021T0008	—	AD 131, ZD 125, ZD 126	6 logements, 573 m²	—	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2021	Permis de construire05416021T0006	—	ZD 123, ZD 124	1 logement, 113 m²	—	terminé	particulier
31/08/2021	Permis de construire05416021T0004	Sur le Chemin de L Orme	E 451, E 452, E 453	183 m²	8 030 m²	terminé	EARL DES NEFLIERS
31/05/2021	Permis de construire05416021T0003	—	ZD 119	1 logement, 136 m²	—	autorisé	particulier
05/03/2021	Permis de construire05416020T0004	—	ZD 121	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier
05/03/2021	Permis de construire05416021T0001	—	ZD 122	1 logement, 106 m²	—	autorisé	particulier
05/03/2021	Permis de construire05416021T0002	—	ZD 116	1 logement, 117 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2020	Permis de construire05416020T0002	—	ZD 117	1 logement, 96 m²	—	autorisé	particulier
07/05/2020	Déclaration préalable05416020T0006	Chemin de Vin	ZA 26, ZA 54	7 m²	5 786 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2019	Déclaration préalable05416019T0018	Chemin de Vin	ZA 26, ZA 54	15 m²	5 786 m²	autorisé	ORANGE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2018	Déclaration préalable05416018T0008	La Grande Fontaine	ZD 90	10 m²	10 178 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2016	Permis de construire05416016T0001	2 Rte Nationale	E 1232	115 m²	196 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2015	Permis de construire05416015T0002	Rue de L Ancienne Gare	D 488, D 487B	1 logement, 155 m²	1 746 m²	terminé	particulier
03/03/2015	Permis de construire05416015T0001	Rte de la Fontaine	2D 103	1 logement, 258 m²	2 647 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domèvre-en-Haye, rue par rue