Permis de construire de Domèvre-sur-Durbion

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Domèvre-sur-Durbion entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire0881432600002	Rue de la Peltrerie de Fournel	E 45	1 logement, 126 m²	850 m²	autorisé	particulier
13/04/2026	Permis de construire0881432500007	Rue de la Peltrerie de Fournel	E 54	205 m²	641 m²	autorisé	CERINI IMMOBILIER
30/03/2026	Permis de construire0881432600001	Rue Peltrerie de Fournel	E 497	2 logements, 142 m²	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2025	Permis de construire0881432500002	Chemin du Gaon	E 504, E 505	1 logement, 138 m²	2 597 m²	autorisé	particulier
10/07/2025	Permis de construire0881432500001	10 Rue de la Couleuvre	ZC 103, ZC 106	480 m²	42 600 m²	commencé	GAEC DE LA COULEUVRE
20/02/2025	Permis d'aménager08814324A0001	—	ZA 69	—	17 770 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis de construire08814324A0003	Rue de la Peltrerie de Fou	E 497	1 logement, 49 m²	1 067 m²	annulé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire08814323A0005	12 Rue de Derriere la Ville	E 111, E 114, E 115	65 m²	582 m²	terminé	particulier
03/11/2023	Permis d'aménager08814323A0001	—	E 269, E 270, ZB 11	—	—	autorisé	particulier
16/03/2023	Permis de construire08814323A0002	Rue de Derriere la Ville	ZB 41	309 m²	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2022	Permis de construire08814322A0003	5 Rue le Faubourg	E 296, E 297, E 298	1 logement	—	terminé	particulier
01/08/2022	Permis d'aménager08814322A0001	Chemin du Caen	E 433	—	—	autorisé	particulier
02/06/2022	Permis de construire08814322A0002	Chemin du Sartel	ZE 109	1 logement, 116 m²	—	annulé	particulier
26/04/2022	Permis de construire08814322A0001	10 Rue de la Couleuvre	ZC 103, ZC 106	287 m²	11 584 m²	terminé	GAEC DE LA COULEUVRE

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire08814321A0005	Chemin de la Vigne	ZD 44	1 logement, 144 m²	10 610 m²	autorisé	particulier
08/07/2021	Permis de construire08814321A0004	4 Chemin du Sartel	ZE 116	1 logement, 82 m²	—	terminé	particulier
16/05/2021	Permis de construire08814321A0002	Chemin Rural N_ 10	ZH 8	588 m²	34 099 m²	terminé	GAEC DE LA SEIGNEURIE
02/02/2021	Permis de démolir08814320A0001	4 Route de Chatel	0E 455	—	250 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire08814318A0002	3 Rue de la Peltrerie de Fou	E 34	—	—	autorisé	particulier
21/08/2018	Permis de démolir08814318A0001	17 Grande Rue	E 358	—	373 m²	autorisé	particulier
31/07/2018	Permis de construire08814318A0001	Rue de Derriere la Ville/	OE 114, OE 115	1 logement, 140 m²	1 024 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2016	Permis de construire08814316A0005	Les Corvees	ZE 61	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier
08/04/2016	Permis de démolir08814316V0001	8 Rue de la Couleuvre	ZC 1	—	—	autorisé	particulier
29/03/2016	Permis de construire08814316V0003	Rue de la Couleuvre	ZC 3	1 logement, 167 m²	38 230 m²	commencé	particulier
11/03/2016	Permis de construire08814316V0004	Chem du Sartel	ZE 119	1 logement, 104 m²	2 473 m²	commencé	particulier
21/01/2016	Permis de construire08814316V0002	9 Rue saint Georges	ZE 80, ZE 79	5 528 m²	147 485 m²	terminé	BOIS PERFORMANCE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de démolir08814315V0003	1 Rue de la Creuse	E 313	—	—	autorisé	particulier
23/10/2015	Permis de démolir08814315V0002	10 Rue du Four	E 23	—	—	autorisé	particulier
16/07/2015	Permis de démolir08814315P0001	12 Rue de Richardpont	E 208, E 207	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire08814313P0001	Ld Corvee	ZE 65	1 059 m²	—	commencé	GAEC DES SARTELS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domèvre-sur-Durbion, rue par rue