15 autorisations d'urbanisme délivrées de Domeyrot entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2024
Permis de construire02307224A0001
Route Servieres
0A 881
1 logement, 45 m²
2 186 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2022
Permis de construire02307221A0004
Thelines
F 251, F 250
1 logement, 72 m²
2 697 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2021
Permis de construire02307221A0002
La Ribiere
A 273
1 logement, 82 m²
327 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/04/2020
Permis de construire02307220A0001
22 Passelat
F 135
1 logement, 139 m²
8 913 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2018
Permis de construire02307218A0003
Passelat
F 317, F 319
1 logement, 121 m²
1 469 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2016
Permis de construire02307216A0003
Thelines
F 249, F 248
1 182 m²
6 825 m²
commencé
particulier
09/07/2016
Déclaration préalable02307216A0004
Le Bourg
C 3
8 m²
2 705 m²
autorisé
COMMUNE DE DOMEYROT
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2015
Permis de construire02307215A0003
21 Lusignat
C 570, C 569, C 568
1 logement, 57 m²
1 946 m²
commencé
particulier
09/05/2015
Permis de construire02307215A0002
19 Passelat
F 337, F 336
1 logement
—
commencé
particulier
30/03/2015
Permis de construire02307215A0001
Moulin de la Ribiere
A 26
84 m²
4 580 m²
autorisé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2014
Permis de construire02307214A0005
Passelat
F 740
1 logement, 123 m²
8 733 m²
terminé
particulier
22/07/2014
Permis de construire02307214A0002
Lusignat
C 898
73 m²
4 692 m²
terminé
particulier
12/06/2014
Permis de construire02307214A0001
Le Mas
C 268
107 m²
13 703 m²
terminé
EARL MASCOVA
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2013
Permis de construire02307213A0002
7 Bis le Verger
B 186
1 logement, 51 m²
1 400 m²
commencé
particulier
25/02/2013
Permis de construire02307212A0004
Thelines
F 751
1 logement, 148 m²
6 914 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.