Permis de construire de Domjean

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Domjean entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2026	Permis de construire0501642600006	Château de Bouttemont	0C 1778	12 m²	4 197 m²	autorisé	GAEC LESOUEF

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2025	Permis d'aménager0501642500001	Rue du Haut Bourg	AC 70, AC 93, AC 94	—	7 543 m²	commencé	COMMUNE DE DOMJEAN
27/06/2025	Permis de construire0501642500004	La Prevoste	AD 159	1 logement, 77 m²	779 m²	terminé	particulier
10/04/2025	Déclaration préalable0501642500003	Rue Dame Gonnor	AC 58, AC 59	17 m²	1 153 m²	commencé	particulier
01/04/2025	Permis de construire0501642500001	9001 Res du Village Fleuri	AB 13	9 logements, 649 m²	14 553 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMJEAN

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de construire05016424W0005	1 Bis	C 701	1 logement	—	terminé	BCBM
11/07/2024	Permis de construire05016424W0004	10 Rue du Jardin saint-Jean	AD 153, AD 154, AD 155	70 m²	—	terminé	particulier
25/06/2024	Permis de construire05016424W0003	1 Domaine de Bouttemont	OC 1545	—	2 273 m²	autorisé	EBULLITION 6

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2023	Permis de construire05016423W0003	7 Jean Bouillot	AC 38	1 logement, 98 m²	850 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2022	Permis de construire05016421W0006	23 la Campagne	D 1299	249 m²	3 763 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Permis de construire05016421W0004	La Lignerolles	D 650, D 649, D 647	1 logement, 72 m²	9 836 m²	autorisé	particulier
23/06/2021	Permis de construire05016421W0001	Rue du Manet	AD 160	1 logement, 120 m²	715 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2020	Permis de construire05016420W0007	Chem de Caen	D 1279	1 logement, 85 m²	2 014 m²	terminé	particulier
20/07/2020	Permis de construire05016420W0006	6 la Piorte	C 1023, C 1021, C 1014	308 m²	264 454 m²	terminé	particulier
24/02/2020	Permis de construire05016420W0001	33 le Haut du Bourg	AB 72	283 m²	22 945 m²	commencé	EARL LE HAUT DU BOURG
09/01/2020	Permis de construire05016419W0002	Le Mont Hebert	C 1733	1 logement	2 100 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de construire05016418W0002	Pl saint-Michel	AD 135	71 m²	6 343 m²	commencé	COMMUNE DE DOMJEAN
10/10/2018	Permis de construire05016418W0004	Za la Campagne	AE 26, AE 27	211 m²	—	commencé	CA SAINT-LO AGGLO
04/04/2018	Permis de construire05016418W0001	La Campagne	D 1357	1 logement, 124 m²	1 357 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire05016417W0009	1 Ld le Pallis	B 3331, B 792, B 324	2 976 m²	28 280 m²	autorisé	particulier
26/10/2017	Permis de construire05016417W0008	Rue du Jardin saint Jean	AD 154	1 logement, 98 m²	1 097 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2016	Permis de construire05016416W0004	Rue du Haut Bourg	AC 87P	1 logement, 112 m²	1 301 m²	terminé	particulier
29/04/2016	Permis de construire05016416W0001	La Bergerie	A1 44, A1 646	413 m²	69 000 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2015	Permis de construire05016414W0006	Le Jardin de la Crete	B 371	1 logement, 192 m²	3 940 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2014	Permis de construire05016414W0004	Rte de la Chapelle	AD 6	1 logement, 82 m²	525 m²	terminé	HESTIA PROMOTION
05/05/2014	Permis de construire05016414W0003	Le Mont Hebert	0C 1736	1 logement, 122 m²	1 100 m²	terminé	particulier
04/04/2014	Permis de construire05016414W0002	Chem de L Epiniere du Mt Hebert	0C 1735	1 logement, 134 m²	1 000 m²	terminé	particulier
20/01/2014	Permis de construire05016413W0006	Le Paillis	0B 1158, 0B 1160, 0B 1162	1 logement, 114 m²	3 626 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2013	Permis de construire05016413W0004	Le Pithaunay de Haut	0B 97, 0B 96	1 logement, 72 m²	—	commencé	particulier
23/06/2013	Permis de construire05016413W0002	Rue de la Bergerie	0A 61	1 logement, 101 m²	6 400 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domjean, rue par rue