Rue de Courcelles, Dommartin
- Parcelle
- AB 238
- Contenance
- 647 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- Centralités urbaines des villages
- Bâtiment
- 4,4 m
Identifiant 25201000AB0238Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 816,7 m
- Pente du terrain
- 5,4 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 467 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 436 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, centralités urbaines des villages, du PLUi du Grand Pontarlier, en vigueur depuis le 27/06/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de publicite 3
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Croix de chemin
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/09/2018 | Permis de construire02520118P0012 | 17 Rue des Courcelles | AB 155, AB 157, AB 158 | 3 logements, 213 m² | 1 532 m² | commencé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 110 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 19/05/2025 | 17 Rue de Courcelles | Maison | 111 m² | 400 000 € | 3 604 € |
| 08/08/2024 | 21 Rue de Courcelles | Maison, Dépendance | 101 m² | 268 000 € | — |
| 15/01/2022 | 5 Rue de Courcelles | Dépendance, Maison | 138 m² | 408 400 € | 2 959 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin | 66,2 m² | — | D | B |
| appartement, 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin | 82,9 m² | — | C | B |
| appartement, 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin | 46,9 m² | — | D | B |
| appartement, 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin | 75,7 m² | — | D | B |
| maison, 21 Rue de Courcelles 25300 Dommartin | 102,5 m² | — | G | G |
| maison, 17 Rue de Courcelles 25300 Dommartin | 110,3 m² | 2022 | D | B |
| maison, 5 Rue de Courcelles 25300 Dommartin | 139,6 m² | 1996 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentairepublicsans cantine
Entreprises domiciliées à 200 m51
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ASAhébergement et restauration
- SCI LE GRAND COMMUNALimmobilier
- GAEC DE MONCEVINagriculture
- FAMILIALE CLERCimmobilier
- ANT-ARI SYSTEME EDITIONS (ANT-ARI SYSTEME EDITIONS) (ANT ARI)autres services
- INSTITUT ORIANCEsanté et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.