Permis de construire de Dommartin

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Dommartin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de construire0802462600002	2 Rue des Grands Marais	AD 41, AD 47	149,88 m²	380 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2025	Déclaration préalable0802462500001	15 Rue Armand Lepage	AC 75, AC 74	15 m²	1 186 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/05/2024	Permis de construire0802462410002	15 Rue Armand Lepage	AC 74, AC 75	1 logement, 120 m²	1 186 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de démolir0802462310001	15 Rue Armand Lepage	AC 74, AC 75	—	512 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2022	Permis de construire08024622S0001	Impasse de la Gare - Lot A	ZB 58, ZB 61	1 logement, 143 m²	1 373 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2021	Permis de démolir08024621S0001	5 Place du General de Gaulle	AC 203	—	103 m²	autorisé	particulier
07/06/2021	Permis de construire08024621S0002	7 Place du General de Gaulle	AC 112	1 logement, 185 m²	830 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2020	Permis de construire08024620S0001	2 Rue du Chalet	AC 57, AC 56, AC 54	144 m²	18 931 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Permis de démolir08024619S0001	719 Place du General de Gaulle	AC 112	—	697 m²	autorisé	particulier
21/11/2019	Permis de construire08024619S0004	Allee des sous-Bois	AD 8, AD 7	1 logement, 189 m²	1 496 m²	terminé	particulier
23/07/2019	Permis de construire08024619S0003	Des sous-Bois - Lot 4	AD 217	1 logement, 97 m²	2 244 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2018	Permis de construire08024618S0006	Des sous-Bois - Lot 1	AD 213	1 logement, 119 m²	936 m²	annulé	particulier
13/07/2018	Permis de construire08024618S0002	24 des Grands Marais	AD 208	1 logement, 251 m²	916 m²	commencé	particulier
13/07/2018	Permis de construire08024618S0003	Des sous-Bois	AD 218	1 logement, 93 m²	1 114 m²	commencé	particulier
12/03/2018	Permis de construire08024617M0005	70 Rue Armand Lepage	AD 115	1 logement, 177 m²	2 050 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2017	Permis de construire08024617M0003	38 Rue Armand Lepage	AD 73	1 logement, 143 m²	1 210 m²	terminé	particulier
04/03/2017	Permis de construire08024617M0001	41 Rue Armand Lepage	AD 64	1 logement, 167 m²	460 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2016	Permis de construire08024616M0003	38 Rue Armand Lepage	AD 73	1 logement, 148 m²	1 280 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2015	Permis de construire08024615M0009	60 Rue Armand Lepage	AD 110, AD 109	1 logement, 167 m²	1 450 m²	terminé	particulier
11/05/2015	Permis de construire08024615M0003	60 Rue Armand Lepage	AD 110, AD 109	1 logement, 167 m²	1 450 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2013	Permis de construire08024612A0003	41 Rue Armand Lepage	AD 64	2 logements, 248 m²	460 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dommartin, rue par rue