Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire de Dommartin-le-Coq

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Dommartin-le-Coq entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/02/2023Déclaration préalable01012723C0001Grande RueZA 283 m²3 970 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/09/2021Déclaration préalable01012721C0001Route Departementale N 133ZC 64 m²179 920 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
27/07/2021Permis de construire01012721C0001Le Noyer RougeZA 62684 m²61 277 m²terminéSCEA DU NOYER ROUGE
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/11/2020Permis de construire01012720W000231 Grande RueZA 96, ZA 70, ZA 72485 m²12 609 m²terminéSCEA DU NOYER ROUGE
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/02/2015Déclaration préalable01012715W0001Chemin Rual des VignesZA 704 m²7 915 m²autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/06/2013Permis de construire01012713W0001Grande RueAC 96, ZA 72, ZA 7072 m²73 886 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dommartin-le-Coq, rue par rue