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Aucadastre

Rue Branly, Domont

Numéros de la voie52
Parcelle la plus proche
AK 38
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m du bord de cette parcelle
Contenance
402 m²
Zone d'urbanisme
UD
Ud
Bâtiment
6,3 m
1 étage

Identifiant 95199000AK0038Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
99,8 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 397 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, ud, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine
  • ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/05/2026Permis de démolir09519926D000348 Rue BranlyAI 105387 m²autoriséparticulier
08/07/2024Permis de construire09519924D001219 Rue BranlyAK 421 logement, 195 m²398 m²commencéparticulier
28/06/2023Permis de démolir09519923D000519 Rue BranlyAK 42398 m²autoriséparticulier
15/04/2019Permis de construire09519919D000233 Rue BranlyAI 4341 logement, 165 m²1 067 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 330 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/09/202544 Rue BranlyMaison76 m²355 000 €4 671 €
08/08/20252 Rue BranlyMaison, Dépendance42 m²220 000 €5 238 €
04/10/202419 Rue BranlyVente398 m² de terrain200 000 €
24/08/202331 Rue BranlyMaison, Dépendance59 m²420 000 €7 119 €
10/02/202345 Rue BranlyMaison87 m²470 000 €5 402 €
19/10/202138 Rue BranlyMaison105 m²478 000 €4 552 €
07/05/202126 Rue BranlyMaison120 m²465 000 €3 875 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Rue Branly 95330 Domont38,1 m²GF
maison, 44 Rue Branly 95330 Domont75 m²DD
maison, Rue Branly 95330 Domont82,7 m²DB
maison, 31 Rue Branly 95330 Domont107 m²CA
maison, 45 Rue Branly 95330 Domont96 m²FE
maison, 19 Rue Branly 95330 Domont74,8 m²1955EE
maison, 12bis Rue Branly 95330 Domont60 m²1940FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Aristide BriandpublicULIS
  • Ecole élémentaire Pierre Brossolettepublic
  • Ecole maternelle Louis Pasteurpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.