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Aucadastre

Rue Charles Peguy, Domont

Numéros de la voie28
Zone d'urbanisme
UD
Ud
Bâtiment
6,9 m
1 étage

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
206 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
128,6 m
Pente du terrain
7,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 391 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 413 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, ud, du PLU Domont, en vigueur depuis le 28/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZE1b : zones agglomérées et non agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et abords ainsi que le PDA de l'église Sainte-Madeleine
  • ZP1b : zones agglomérées du territoire en dehors du site inscrit de l'ensemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abords ainsi que le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église Sainte-Madeleine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/06/2025Permis de construire09519925D0008Rue Charles PeguyAS 1651 logement, 128 m²2 000 m²commencéparticulier
04/12/2018Permis de construire09519918D00281 Rue Charles PeguyAS 6171 logement, 161 m²427 m²autoriséparticulier
12/01/2018Permis de construire09519917D006123 Rue Charles PeguyAS 619, AS 633, AS 6401 logement, 148 m²commencéparticulier
09/05/2017Permis de construire09519917D000921 Rue Charles PeguyAS 620, AS 6381 logement, 99 m²410 m²commencéparticulier
22/02/2017Permis de construire09519917D00044 Rue Charles PeguyAS 662, AS 6541 logement, 155 m²402 m²autoriséparticulier
21/12/2016Permis de construire09519916D004512 Rue Charles PeguyAS 603, AS 5121 logement, 145 m²403 m²terminéparticulier
21/12/2016Permis de construire09519916D005215 Rue Charles PeguyAS 621, AS 641, AS 6421 logement, 156 m²commencéparticulier
25/08/2016Permis de construire09519916D00114 Rue Charles PeguyAS 662, AS 6541 logement, 169 m²402 m²terminéparticulier
Afficher les 6 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2016Permis de construire09519916D001425 Rue Charles PeguyAS 6691 logement, 149 m²401 m²commencéparticulier
02/05/2016Permis de construire09519916D000610 Rue Charles PeguyAS 1901 logement, 109 m²405 m²terminéparticulier
01/04/2016Permis de construire09519916D000214 Rue Charles PeguyAS 6081 logement, 119 m²400 m²terminéparticulier
29/01/2016Permis de construire09519915D004230 Rue Charles PeguyAS 630, AS 6351 logement, 114 m²commencéparticulier
02/10/2015Permis de construire09519915D002928 Rue Charles PeguyAS 1761 logement, 164 m²3 196 m²terminéparticulier
21/08/2015Permis de construire09519915D002120 Rue Charles PeguyAS 4901 logement, 164 m²terminéparticulier

14 autorisations rattachées à cette voie sur les 330 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/09/202512 Rue Charles PeguyDépendance, Maison132 m²555 000 €4 205 €
02/09/20223 Rue Charles PeguyMaison143 m²520 000 €3 636 €
13/03/20216 Rue Charles PeguyMaison150 m²564 600 €3 764 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Rue Charles Peguy 95330 Domont135,8 m²2016AA
maison, 12 Rue Charles Peguy 95330 Domont141,3 m²AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Domontpublic
  • Ecole élémentaire Charles de GaullepublicULIS
  • Ecole élémentaire Gabriel Péripublic
  • Ecole maternelle Anne Frankpublic
  • Ecole maternelle Jean Moulinpublic
  • Ecole maternelle Jean Piagetpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.