19 autorisations d'urbanisme délivrées de Dompierre-les-Tilleuls entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2024
Permis de construire02520224P0001
Amont la Chapelle
AA 129, AA 130, AA 132P
490 m²
4 505 m²
autorisé
S.C.I CHACHAT
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2022
Permis de construire02520221P0001
Les Bossus
ZH 2
770 m²
59 560 m²
commencé
GAEC DE L ABSINTHE
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2020
Permis de construire02520220P0002
2 Rue de la Chapelle
AA 5
682 m²
25 506 m²
commencé
GAEC RICHARD
02/04/2020
Permis de construire02520220P0001
2 Rue de la Chapelle
AA 5
260 m²
25 506 m²
terminé
GAEC RICHARD
20195 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2019
Permis de construire02520219P0007
7 Rue de la Fontaine
AB 59
2 logements, 9 m²
962 m²
autorisé
particulier
28/11/2019
Permis de construire02520219P0006
1 Grande Rue
C 648
1 logement, 150 m²
2 233 m²
autorisé
LE PUITS
26/09/2019
Permis de construire02520219P0005
38 Grande Rue
AA 38
427 m²
1 562 m²
autorisé
particulier
22/07/2019
Permis de construire02520219P0002
5 Rue de la Fontaine
AA 75P
1 logement, 133 m²
1 190 m²
terminé
particulier
23/02/2019
Permis de construire02520218P0005
—
—
12 logements, 262 m²
—
commencé
BG INVEST
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/06/2018
Permis de construire02520218P0002
40 Rue Grande
AA 37
45 m²
3 595 m²
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2017
Permis de construire02520217P0002
Rue du Stade
AA 56
4 logements, 335 m²
772 m²
terminé
EURL JB INVEST
19/01/2017
Permis de construire02520216P0003
17 Grande Rue
C 781, C 780, C 778
1 logement, 198 m²
901 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2016
Permis de construire02520216P0001
30 Rue Grande
C 154
1 logement, 125 m²
1 009 m²
commencé
particulier
28/06/2016
Permis de construire02520216P0002
Ld au Village
C 172, C 171
1 logement, 216 m²
1 457 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2015
Permis de construire02520215P0003
27 Rue Grande
C 707, C 705, C 704
5 logements, 250 m²
949 m²
terminé
particulier
12/05/2015
Permis de construire02520215P0002
40 Rue Grande
OC 2
—
218 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2013
Permis de construire02520213P0003
4 Lot Clos des Charmilles
ZH 72, ZH 80
1 logement, 83 m²
981 m²
commencé
particulier
27/03/2013
Permis de construire02520213P0001
1bis Rue de la Sauge
ZL 25, ZL 29
1 logement, 150 m²
940 m²
terminé
particulier
08/02/2013
Permis de construire02520212P0003
3 Rue des Charmilles
ZH 82
1 logement, 154 m²
761 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.