Permis de construire de Dompierre-sur-Chalaronne

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Dompierre-sur-Chalaronne entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire00114626V0005	51 en Bauverot	ZC 244, ZC 246	1 logement, 91,25 m²	1 014 m²	autorisé	particulier
29/06/2026	Permis de démolir00114626V0001	310 Rue du Faubourg	AB 23, AB 24	—	3 602 m²	autorisé	particulier
04/03/2026	Permis de construire00114626V0001	85 Rue du Clos Germain	AA 205, AA 224	1 logement, 87,56 m²	601 m²	autorisé	DAVID PERRAUD AUTO

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2025	Permis de construire00114624V0005	0310 Rue du Faubourg	AB 24, AB 23	1 logement	3 602 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2024	Permis de construire00114624V0004	0442 Rue du Parlement	AA 1	1 logement, 104 m²	2 974 m²	commencé	particulier
10/06/2024	Permis de construire00114624V0003	105 Rue de la Mairie	AA 218	1 logement, 126 m²	719 m²	autorisé	particulier
05/03/2024	Permis de construire00114624V0001	1 Lotissementle Clos Germai	AA 213	1 logement, 92 m²	400 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire00114623V0009	Lotissementle Clos Germai	AB 219	3 logements, 260 m²	591 m²	terminé	GALAXY PROMOTION
20/11/2023	Permis de construire00114623V0008	Rue du Parlement	AA 27, AA 27, AA 28	1 logement, 149 m²	5 046 m²	autorisé	particulier
06/07/2023	Permis de construire00114623V0005	Rue du Champ	AA 223	1 logement, 108 m²	—	commencé	particulier
23/06/2023	Permis de construire00114623V0004	0105 Rue de la Mairie	AA 192	1 logement, 113 m²	9 362 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire00114622V0002	212 Route de la Dombes	ZB 82	1 logement, 56 m²	842 m²	terminé	particulier
28/01/2022	Permis de construire00114621V0006	Champ de Bresse	ZB 37	1 logement, 198 m²	266 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2021	Permis de construire00114621V0004	Rue du Faubourg	AB 47, AB 48	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier
04/06/2021	Permis de construire00114621V0003	52 Impasse St Martin	ZB 62	38 m²	5 672 m²	autorisé	particulier
26/03/2021	Permis de construire00114621V0002	Lotis ' le Parlement ' - Lot 1	ZC 230	1 logement, 113 m²	859 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire00114620V0006	Lotis ' le Parlement ' - Lot 3	ZC 232	1 logement, 175 m²	935 m²	autorisé	particulier
06/11/2020	Permis de construire00114620V0007	Lotis ' le Parlement ' - Lot 2	ZC 231	1 logement, 143 m²	—	terminé	particulier
18/09/2020	Permis de construire00114620V0005	—	—	1 logement, 125 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire00114619V0003	—	—	1 logement, 128 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2017	Permis de construire00114617V0001	20 Rue du Faubourg	AA 85	1 logement, 90 m²	1 265 m²	autorisé	FDB IMMO
22/03/2017	Permis de construire00114616V0003	318 Rue de la Croix de Bresse	AA 178, AA 177	2 logements, 91 m²	400 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2016	Permis de construire00114616V0002	Rue de la Croix de Bresse	AA 7	1 logement, 118 m²	956 m²	autorisé	particulier
26/08/2016	Permis de construire00114616V0001	1 Pl de la Fontaine	AA 28	33 m²	2 058 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire00114614V0006	262 Rue du Faubourg	AB 42, AB 41, AB 39	1 logement, 117 m²	1 198 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dompierre-sur-Chalaronne, rue par rue