Permis de construire de Dompierre-sur-Charente

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Dompierre-sur-Charente entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2026	Permis de démolir0171412600001	20 Rue du Docteur Jean	AK 111	—	718 m²	autorisé	particulier
27/03/2026	Permis d'aménager0171412600001	Chemin de la Forge	ZH 236, ZH 237, ZH 41	—	43 190 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMPIERRE SUR CHARENTE

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2025	Permis de construire0171412500002	9 Rue des Bles	ZH 262, ZH 265	1 logement, 69 m²	652 m²	autorisé	particulier
04/04/2025	Permis de construire01714124P0008	76 Rue des Santons	ZB 33, ZB 55	52 m²	4 218 m²	autorisé	SCI LES JARDINS DE JUSTINE ET CASSY

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire01714124P0005	9 Rue des Bles	ZH 262, ZH 265	1 logement, 72 m²	652 m²	autorisé	particulier
11/12/2024	Permis de construire01714124P0004	Rue des Bles	ZH 258	1 logement, 86 m²	552 m²	autorisé	particulier
21/11/2024	Déclaration préalable01714124P0017	408 Rue Emile Combes	ZD 104	30 m²	1 300 m²	autorisé	particulier
30/09/2024	Permis de construire01714124P0003	Rue des Champs	ZH 259	1 logement, 80 m²	600 m²	autorisé	particulier
17/09/2024	Permis de construire01714124P0002	Rue de la Forge	AH 327	1 logement, 99 m²	946 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire01714123P0005	Rue des Bles	ZH 266	1 logement, 80 m²	665 m²	commencé	particulier
11/10/2023	Permis de construire01714123P0004	Rue des Bles	ZH 261, ZH 264	1 logement, 106 m²	639 m²	commencé	particulier
27/06/2023	Permis de construire01714123P0002	6 Rue de L Ancienne Auberge	AH 98, AH 99	1 logement	88 m²	autorisé	particulier
27/03/2023	Permis de construire01714123P0001	Rue des Bles	ZH 260	1 logement, 91 m²	615 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2022	Permis de construire01714122P0001	Route de Fontseche	AD 108, AD 111, AD 267	686 m²	37 056 m²	autorisé	BIENS IMMOBILIERS 17

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2019	Déclaration préalable01714119P0006	21 Chemin sainte Marie	AM 60, AM 62, AM 63	—	35 486 m²	autorisé	TANDEM 17
26/08/2019	Permis de construire01714119P0001	Rue Bremond d'Ars	AM 464	1 logement, 87 m²	1 455 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2018	Permis de construire01714118P0004	Font Seche	AD 108, AD 267, AD 270	940 m²	14 575 m²	autorisé	DOMAINE DE FONTSECHE
13/06/2018	Permis de construire01714118P0002	2 Che du Bois Soquet	ZA 87	1 logement	389 m²	autorisé	particulier
05/04/2018	Permis de construire01714118P0001	404 Rue Emile Combes	ZD 106	1 logement, 83 m²	1 012 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis de construire01714117P0005	10 Rue Jean Monnet	AK 196	—	4 655 m²	terminé	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
01/04/2017	Permis de construire01714117P0002	5 Rue du Docteur Jean	AK 139	1 logement	225 m²	annulé	particulier
27/02/2017	Permis de construire01714117P0001	5 Imp de la Lecture	AK 238, AK 259, AK 260	1 logement	769 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2014	Permis de construire01714114S0001	48 A Rue du Breuil	AK 179, AK 22, AK 21	31 m²	3 844 m²	autorisé	GAEC DU VAL CHARENTE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2013	Déclaration préalable01714113S0003	64 Rue des Gabariers	AH 10	27 m²	7 995 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dompierre-sur-Charente, rue par rue