Permis de construire de Dompierre-sur-Mont

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Dompierre-sur-Mont entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2025	Permis de construire0392002500002	En Charamande	ZD 26, ZD 27, ZD 87	2 550 m²	41 052 m²	autorisé	BAKKER
27/08/2025	Permis de construire0392002500001	22 Rue du Chateau	ZD 26, ZD 87	—	7 382 m²	autorisé	BAKKER
06/05/2025	Permis d'aménager0392002500001	Rue de la Rippe	AA 99	—	7 068 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2024	Permis de construire03920024T0001	2 Rue du 11 Juillet 1944	AA 124, ZE 300	1 logement, 90 m²	865 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2023	Déclaration préalable03920023J0007	Rue de la Rippe	ZD 1	8 m²	50 650 m²	autorisé	ENEDIS

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2022	Permis de construire03920022J0004	De la Rue du 11 Juillet 19	AA 124, AA 300	1 logement, 87 m²	865 m²	annulé	particulier
04/07/2022	Permis de construire03920022J0003	Rue du 11 Juillet 1994	AA 122	1 logement, 87 m²	834 m²	commencé	particulier
16/02/2022	Permis de construire03920022J0001	22 Rue du Chateau	ZD 87, ZD 26, ZD 27	225 m²	41 052 m²	terminé	BAKKER
01/02/2022	Permis de construire03920022J0002	2 Rue de L Industrie	ZE 263, ZE 276	235 m²	12 597 m²	terminé	particulier
13/01/2022	Permis de construire03920021J0006	Rue du 11 Juillet 1944	AA 123	1 logement, 93 m²	991 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2021	Permis de construire03920021J0004	Rue du 11 Juillet 1944	ZE 301	1 logement, 133 m²	891 m²	commencé	particulier
23/07/2021	Permis de construire03920021J0005	Rue du 11 Juillet 1944	ZE 317, ZE 315	1 logement, 122 m²	1 383 m²	terminé	particulier
07/05/2021	Permis de construire03920021J0002	Rue de la Foret	AA 131P	1 logement, 86 m²	2 015 m²	autorisé	particulier
20/04/2021	Permis de construire03920021J0001	11 Rue de la Rippe	ZD 88	220 m²	91 802 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2018	Permis de construire03920018J0001	En Charamande	ZD 88	1 120 m²	91 802 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2017	Permis de construire03920017J0002	2ter Rue du Chene	ZE 276	126 m²	13 790 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2016	Permis d'aménager03920016J0001	Rue du 11 Juillet 1944	AA 101	—	—	commencé	COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2015	Permis de construire03920015K0001	2ter Rte du Chene	ZE 276, ZE 263, ZE 11	272 m²	13 790 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dompierre-sur-Mont, rue par rue