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Aucadastre

Impasse de la source, Dompierre-sur-Yon

Numéros de la voie13
Parcelle
AE 263
Contenance
1 165 m²
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
6,8 m

Identifiant 85081000AE0263Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
72,6 m
Pente du terrain
11 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 754 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 560 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLU Dompierre-sur-Yon, en vigueur depuis le 12/07/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement reserve logement au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Rue de la Motte
  • Secteur comportant des orientations d'amenagement - P - Rue de la Motte
  • DPU Agglo

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection éloignée (PPE)
  • Périmètre de protection rapprochée complémentaire (PPRC)
  • DPU Agglo
  • Zone d'assainnissement collectif

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 16 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon67 m²2019CC
appartement, 14 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon49 m²2019CC
maison, 4 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon81 m²CC
maison, 10 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon81 m²CC
maison, 20b Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon81 m²CC
maison, 20 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon81 m²CC
maison, 18 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon81 m²CC
appartement, 12 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon79,5 m²CC
maison, 2 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon81 m²CC
maison, 6 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon81 m²CC
maison, 8 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon81 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Pierre Menanteaupublic
  • Ecole maternelle publique Pierre Menanteaupublic
  • école primaire privée sacré coeurprivé

Entreprises domiciliées à 200 m28

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.