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Aucadastre

luneau, Dompierre-sur-Yon

Numéros de la voie2
Parcelle
ZT 21
Contenance
510 m²
Zone d'urbanisme
An
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 85081000ZT0021Feuille 000 ZT 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
83,5 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 762 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 562 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone An du PLU Dompierre-sur-Yon, en vigueur depuis le 12/07/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection éloignée (PPE)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/10/2021Permis de construire08508121Y0053LuneauZT 2281 logement, 84 m²422 m²commencéparticulier
06/09/2021Permis de construire08508121Y004273 LuneauZT 671 logement, 144 m²930 m²terminéparticulier
17/07/2019Permis de construire08508119Y0006LuneauZT 1651 logement, 87 m²371 m²annuléparticulier
04/06/2019Permis de construire08508119Y0007LuneauZT 1795 logements, 268 m²2 195 m²commencéparticulier
19/01/2018Permis de construire08508117Y0065LuneauZT 1701 logement, 72 m²322 m²terminéparticulier
07/12/2017Permis de construire08508117Y0047LuneauZT 1741 logement, 80 m²357 m²commencéparticulier
07/12/2017Permis de construire08508117Y0049LuneauZT 1641 logement, 105 m²371 m²autoriséparticulier
31/07/2017Permis de construire08508117Y0032LuneauZT 1711 logement, 93 m²297 m²annuléparticulier
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/06/2017Permis de construire08508117Y0014LuneauZT 1621 logement, 147 m²411 m²commencéparticulier
28/11/2016Permis de construire08508116Y0038Lotissement le LuneauZT 2261 logement, 75 m²344 m²terminéparticulier
12/09/2016Permis de construire08508116Y0032Lotissement le LuneauZT 1731 logement, 70 m²280 m²terminéparticulier
17/04/2016Permis de construire08508116Y0003Lotissement le Luneau -AK 3311 logement, 62 m²288 m²annuléparticulier
25/02/2016Permis de construire08508115R0044Lotissement le LuneauAK 2371 logement, 73 m²456 m²commencéparticulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 521 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1999
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.