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Aucadastre

Rue éric tabarly, Dompierre-sur-Yon

Numéros de la voie7
Parcelle
ZB 208
Contenance
26 284 m²
Zone d'urbanisme
1AUe
Bâtiment
2,9 m

Identifiant 85081000ZB0208Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
80,3 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 762 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 562 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUe du PLU Dompierre-sur-Yon, en vigueur depuis le 20/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • DPU Agglo

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection éloignée (PPE)
  • DPU Agglo
  • Zone d'assainnissement collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2025Permis de construire08508124Y004234 Rue Eric TabarlyZB 213, ZB 305, ZB 30641 m²37 150 m²terminéSPBI
20/12/2023Permis de construire08508123Y002814 Rue Eric TabarlyZB 227, ZB 2381 454 m²7 832 m²autoriséparticulier
02/06/2021Permis de construire08508121Y0004Rue Eric TabarlyZB 263, ZB 2751 187 m²6 540 m²terminéparticulier
16/03/2021Permis de construire08508120Y004021 Rue Eric TabarlyZB 261, ZB 276428 m²2 514 m²terminéparticulier
16/03/2021Permis de construire08508120Y0045Rue Eric TabarlyZB 273373 m²2 503 m²terminéparticulier
24/12/2020Permis de construire08508120Y003918 Rue Eric TabarlyZB 237, ZB 2431 398 m²3 400 m²commencéparticulier
18/12/2019Permis de construire08508119Y0035Rue Eric TabarlyZB 245, ZB 249, ZB 273345 m²6 597 m²terminéparticulier
30/04/2019Permis de construire08508118Y0043Rue Eric TabarlyZB 249, ZB 2621 203 m²4 253 m²autoriséparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/03/2019Permis de construire08508118Y0042Rue Eric TabarlyZB 2441 076 m²3 000 m²commencéparticulier
05/02/2018Permis de construire08508117Y0064Rue Eric TabarlyZB 224P487 m²2 550 m²autoriséparticulier
06/10/2016Permis de construire08508116Y003614 Rue Eric TabarlyZB 227, ZB 238319 m²7 832 m²terminéparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 521 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/04/202121 Rue Eric TabarlyVente terrain à bâtir2 514 m² de terrain67 515,98 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.