9 autorisations d'urbanisme délivrées de Domps entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2026
Permis de construire08705826J5107
2 Route du Petit Bouchet
B 52
—
1 341 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2023
Déclaration préalable08705823J5185
Le Petit Boucher
B 805
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2019
Permis de construire08705819J5086
Chez Champaud
A 284
842 m²
—
autorisé
GAEC LEROUSSEAUD
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2017
Permis de construire08705817J5083
Le Petit Bouchet
B 81
485 m²
—
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2016
Permis de construire08705816J5080
Vaux
A 282
854 m²
—
terminé
GAEC LEROUSSEAUD
18/03/2016
Permis de construire08705816J5079
Combe des Surdoulets
C 406
1 194 m²
—
autorisé
SAS AGRIBASOL
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/04/2015
Permis de construire08705815J5077
La Combe
A 153
350 m²
19 305 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2014
Permis de construire08705814J5074
La Borderie
C 388, C 387
840 m²
33 060 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/03/2013
Permis de construire08705813J5072
Trayeux
C 554, C 126
420 m²
27 463 m²
commencé
GAEC CHASSAGNE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.