Permis de construire de Domptail

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Domptail entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2025	Permis de construire0881532500001	Rue du Moulin	ZM 19, ZM 21, ZM 22	953 m²	81 273 m²	autorisé	particulier
20/01/2025	Permis de construire08815324D0002	Rue Notre Dame	AA 70, AA 71	370 m²	686 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2024	Permis de démolir08815324D0001	12 Route de Baccarat	AA 99	—	640 m²	autorisé	particulier
15/04/2024	Déclaration préalable08815324D0004	Rue du Moulin - Lieu-Dit L	ZN 60	12 m²	15 151 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
04/01/2024	Déclaration préalable08815323D0007	5 Rue du Paradis	AA 195	1 logement	287 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis de démolir08815323D0001	12 Route de Baccarat	AA 99	—	640 m²	autorisé	particulier
27/04/2023	Permis de construire08815322D0003	Rue Neuve	AA 192	1 logement, 136 m²	1 050 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2022	Déclaration préalable08815322D0009	Rue du Moulin	ZM 21	12 m²	7 022 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
18/07/2022	Permis de démolir08815322D0001	Place de l'Eglise	AA 62	—	647 m²	autorisé	COMMUNE DE DOMPTAIL
13/07/2022	Permis de construire08815322D0001	20 Rue de Lauroux	AA 189	1 logement, 90 m²	480 m²	commencé	particulier
25/02/2022	Permis de construire08815321D0004	1-3 Rue des Vergers	ZS 42, ZS 127	4 logements, 362 m²	2 680 m²	commencé	BRENDAN TRACEY - LES VINS DE SAINTE ANNE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de construire08815321D0001	Chemin d'Exploitation N_ 1	ZS 131	181 m²	1 650 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2019	Permis de construire08815319D0001	Rue des Vignes	ZS 120	51 m²	—	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire08815318D0005	Sur la Ville	ZH 58	481 m²	66 979 m²	terminé	EARL DES BAZIENS
07/05/2018	Permis de construire08815318D0002	Les Creuses	ZM 19, ZM 21, ZM 22	274 m²	—	autorisé	particulier
07/05/2018	Permis de construire08815318D0003	Les Creuses	ZH 19, ZH 19, ZH 21	792 m²	—	terminé	particulier
22/03/2018	Permis de construire08815318D0001	Rue des Vergers	ZS 41	1 logement, 89 m²	2 195 m²	terminé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2017	Permis de construire08815317D0008	Rue de la Grande Fontaine	ZR 130	1 logement, 144 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
15/07/2017	Permis de construire08815317D0005	Rue de la Grande Fontaine	ZR 130	1 logement, 144 m²	—	annulé	particulier
01/06/2017	Permis de construire0881531700002	Rue de l'Eglise	AA 65, AA 70, AA 71	81 m²	—	autorisé	COMMUNE DE DOMPTAIL
18/05/2017	Permis de construire08815317D0004	Rue de la Grande Fontaine	ZR 131	1 logement, 115 m²	1 400 m²	terminé	particulier
06/04/2017	Permis de démolir08815317D0001	20 Rue Lauroux	AA 78	—	—	autorisé	particulier
31/03/2017	Permis de construire0881531700003	Rue du Paradis	ZS 113, ZS 114, ZS 115	223 m²	—	terminé	particulier
31/03/2017	Permis de construire08815317D0003	Rue du Paradis	ZS 113, ZS 114, ZS 115	223 m²	11 676 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis de construire08815315V0004	Rue de la Charriere	ZR 133	1 logement, 203 m²	1 536 m²	autorisé	particulier
16/09/2015	Permis de construire08815315V0003	A Lemsieux	ZS 130	1 logement, 149 m²	2 000 m²	commencé	particulier
03/09/2015	Permis de construire08815315P0002	Rue de la Grande Fontaine	ZR 130	1 logement, 167 m²	1 200 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2014	Permis de construire08815314P0001	Ld Champ Bonne Avoine	ZS 122, ZS 121	222 m²	46 313 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire08815313P0006	Rue de la Grande Fontaine	ZR 129	1 logement, 146 m²	1 215 m²	autorisé	particulier
05/09/2013	Permis de construire08815313P0005	Ld sainte-Celine	ZR 98	85 m²	12 084 m²	terminé	particulier
10/05/2013	Permis de construire08815313P0002	Ld sur la Ville	ZH 3	261 m²	66 979 m²	autorisé	EARL DES BAZIENS
07/05/2013	Permis de construire08815313P0001	21 Rte de Baccarat	ZL 29, ZL 30	702 m²	48 000 m²	autorisé	EARL DES TULIPES
24/01/2013	Permis de construire08815312P0003	23 Rte de Baccarat	ZS 121, ZS 122	164 m²	46 654 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domptail, rue par rue