11 autorisations d'urbanisme délivrées de Domvast entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2026
Permis de construire08025026M0002
De Gapennes
0B 296
1 logement, 90,28 m²
829 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2024
Permis de construire08025024M0001
Parc Emile Monflier
OB 189, OB 413, OB 415
20 m²
36 320 m²
commencé
MOISMONT VOLAILLES
22/07/2024
Permis de construire08025024M0002
2 Rue de saint-Riquier
OB 556
1 logement, 250 m²
2 392 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2023
Permis de construire08025023M0001
8 Rue de Canchy
OB 306
1 logement, 154 m²
443 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2022
Permis de construire08025022M0002
Rue de saint Riquier
0B 557
1 logement, 167 m²
1 105 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2021
Permis de construire08025021M0004
Rue de saint Riquier
0B 557
888 m²
12 485 m²
autorisé
SCI POUPART IMMO
30/07/2021
Permis de construire08025021M0002
Rue Lefebvre
0B 513
1 logement, 256 m²
1 085 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2020
Permis de construire08025020M0003
Rue de saint Riquier - Lot 4
0B 511
1 logement, 111 m²
1 111 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2016
Permis de construire08025016M0001
17 Rue de saint Riquier
0B 318
543 m²
11 181 m²
terminé
GAEC D'HELLENCOURT
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2015
Permis de construire08025015M0001
4 Rte de St Riquier
0B 502, 0B 497, 0B 473
139 m²
70 107 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2014
Permis de construire08025014M0001
Ferme des Quatre Routes
ZC 135, ZC 114, ZC 75
632 m²
140 640 m²
commencé
EARL DES 4 ROUTES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.