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Aucadastre

Rue Marcel Sembat, Don

Numéros de la voie32
Parcelle
AB 148
Contenance
1 163 m²
Zone d'urbanisme
UGE6.1
Gardiennes de l'eau - Tissu résidentiel pavillonnaire
Bâtiment
3,3 m
1 étage

Identifiant 59670000AB0148Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 10

Connaître le propriétaire

50 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
22,8 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 243 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 343 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGE6.1, gardiennes de l'eau - tissu résidentiel pavillonnaire, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1
  • Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10
  • Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC1

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 197.6 m
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Champs captant PIG et DUP : PIG1
  • Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
  • T4 Servitude aéronautique
  • PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2014Permis de construire05967014B00014bis Rue Marcel SembatAE 2291 logement80 m²commencéparticulier
23/10/2013Permis de construire05967013B00016 Rue Marcel SembatAE 66autoriséparticulier
23/07/2013Permis de construire05967013B000210 Rue Marcel Sembat-AE 70, AE 77, AE 83507 m²5 619 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 48 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/08/2025Rue Marcel SembatVente263 m² de terrain15 000 €
29/04/202510 Rue Marcel SembatDépendance, Appartement53 m²120 400 €
23/09/20243 Rue Marcel SembatDépendance, Maison88 m²179 400 €2 039 €
15/02/202410 Rue Marcel SembatDépendance, Appartement53 m²98 000 €
02/11/202210 Rue Marcel SembatAppartement, Dépendance108 m²98 000 €
19/10/202210 Rue Marcel SembatAppartement, Dépendance108 m²108 000 €
26/10/20218 Rue Marcel SembatMaison176 m²318 350 €1 809 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Rue Marcel Sembat 59272 Don73,7 m²ED
maison, 3 Rue Marcel Sembat 59272 Don93,3 m²FF
appartement, 1 Rue Marcel Sembat 59272 Don60,5 m²DD
appartement, 1 Rue Marcel Sembat 59272 Don59,4 m²1955DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Groupe scolaire Deleuneville - Pasteurpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.