Permis de construire de Donnay

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Donnay entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 29; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2024	Permis de construire01422624P0001	2b Rue Victor Jeanne	A 635	1 logement, 83 m²	726 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2023	Permis de construire01422623R0002	Chemin du Pre de la Butte	B 1, B 7, B 11	10 logements, 990 m²	16 403 m²	autorisé	COMMUNE DE DONNAY
02/08/2023	Permis de construire01422623R0001	792 le Grand Donnay	A 530, A 578, A 618	1 logement	1 351 m²	autorisé	A&S

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2022	Permis de construire01422622P0007	Rue saint Vigor	B 495	1 logement, 80 m²	954 m²	terminé	particulier
17/10/2022	Permis de construire01422622P0008	Le Boug	A 81, A 82	1 logement, 101 m²	1 209 m²	terminé	particulier
09/09/2022	Permis de construire01422622P0004	Rue Maurice Lemasquerier	A 103	1 logement, 75 m²	801 m²	terminé	particulier
24/06/2022	Permis de construire01422622P0005	Rue Maurice Lemaquerier	A 98, A 99, A 100	1 logement, 136 m²	1 108 m²	commencé	particulier
24/06/2022	Permis de construire01422622R0002	Chemin du Pre de la Butte	B 1, B 7, B 11	10 logements, 970 m²	16 403 m²	annulé	COMMUNE DE DONNAY
17/06/2022	Permis de construire01422622P0003	Rue Maurice Lemasquerier	A 103	1 logement, 124 m²	1 141 m²	autorisé	particulier
13/05/2022	Permis de construire01422622P0001	Rue Maurice Lemasquerier	A 103	1 logement, 119 m²	1 044 m²	commencé	particulier
10/02/2022	Permis de construire01422621P0006	Rue Maurice Lemasquerier	A 98, A 99, A 100	1 logement, 123 m²	1 752 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2021	Permis de construire01422621P0005	68 Chemin de Villeneuve	C 23, C 78, C 81	145 m²	7 580 m²	terminé	particulier
23/04/2021	Permis de construire01422621P0001	Rue Maurice Lemasquerier	A 77	1 logement, 219 m²	4 324 m²	autorisé	particulier
15/04/2021	Permis de construire01422620P0007	Le Bourg	A 588, A 591	1 logement, 102 m²	2 405 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2020	Permis de construire01422620P0004	9 Rue Victor Jeanne	A 631	1 logement, 142 m²	911 m²	commencé	particulier
16/09/2020	Permis de construire01422620P0005	Voie Communale N_5 de la C	D 137	1 logement, 60 m²	1 200 m²	terminé	particulier
08/07/2020	Permis de construire01422620P0002	Le Bourg	A 587, A 590	1 logement, 122 m²	—	terminé	particulier
25/05/2020	Permis de construire01422620P0001	Le Bourg	A 102	1 logement, 135 m²	836 m²	terminé	particulier
23/01/2020	Permis de construire01422619P0006	Lieu Dit la Bernardiere	A 628	1 logement, 243 m²	774 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2019	Permis de construire01422619P0002	Chemin Rural N_1	A 584	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
12/08/2019	Permis de construire01422619P0003	Chemin Rural N_1	A 583	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2018	Permis de construire01422618P0003	La Bernardiere	A 554	1 logement, 89 m²	900 m²	terminé	particulier
16/04/2018	Permis de construire01422618P0001	Chemin Communal Dit saint	A 609	1 logement, 105 m²	1 544 m²	terminé	particulier
09/03/2018	Permis de construire01422618P0002	Pres saint Vigor	A 621, A 622, A 623	1 logement, 162 m²	1 400 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2017	Permis de construire01422617P0004	Les Pres saint Vigor	A 606	1 logement, 112 m²	816 m²	autorisé	particulier
14/09/2017	Permis de démolir01422617V0001	Le Moutier	B 393	—	—	autorisé	SCI BRUNEAU
20/07/2017	Permis de construire01422617P0003	La Bernardiere	A 568	1 logement, 91 m²	1 198 m²	autorisé	particulier
01/06/2017	Permis de construire01422617P0002	Le Moutier	B 263, B 264	1 logement, 150 m²	14 823 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire01422616P0005	La Bernardiere	A 554	1 logement, 88 m²	895 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2015	Permis de construire01422615P0005	La Bernardiere	A 554	1 logement, 80 m²	742 m²	commencé	particulier
13/07/2015	Permis de construire01422615P0004	Villers	B 468, B 470	1 logement, 119 m²	1 567 m²	autorisé	particulier
13/02/2015	Permis de construire01422615R0002	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2014	Permis de construire01422614P0002	Voie Communale N_ 9 Viller	B 468, B 470	1 logement, 101 m²	1 267 m²	annulé	particulier
26/01/2014	Permis d'aménager01422613D0001	Voie Communale N 301 - Cr 19	A 572, A 569, A 568	—	—	autorisé	ELDANA

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2013	Permis de construire01422613P0002	Le Marais	0B 146	1 logement, 94 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Donnay, rue par rue