Permis de construire de Donnelay

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Donnelay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2025	Déclaration préalable0571832500003	Ferme de Bru	09 69	8 m²	8 921 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2024	Permis de construire05718324V0001	183 Rue du Haut de la Grange	01 217	1 logement	1 495 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2021	Permis de construire05718321V0002	Ferme du Matin	04 17, 04 18	2 m²	279 189 m²	autorisé	GAEC DU ST BERNARD

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2019	Permis de construire05718319V0001	Haut de la Grange	04 18	721 m²	5 012 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2018	Permis de construire05718317V0003	Ferme du Matin	1 314, 1 315, 1 316	547 m²	23 762 m²	commencé	GAEC DU ST BERNARD

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire05718317V0001	Ferme de Bru	9 33, 9 20, 9 32	394 m²	29 243 m²	commencé	GAEC RECONNU DE BRU
07/12/2017	Permis de construire05718317V0002	Ferme de Bru	9 63, 9 20, 9 32	394 m²	11 442 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE BRU

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2016	Permis de construire05718316V0003	Devant les Vignes	02 46	416 m²	27 320 m²	terminé	particulier
30/05/2016	Permis de construire05718316V0001	1 Route de Dieuze	05 33	56 m²	3 150 m²	commencé	SCEA DE LA GLYCINE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2015	Permis de construire05718315V0002	Rte de Bru	09 4	1 logement, 205 m²	28 905 m²	commencé	particulier
02/04/2015	Permis de construire05718315V0001	Ferme du Matin	01 309	384 m²	23 575 m²	autorisé	GAEC DU ST BERNARD

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2014	Permis de construire05718314V0001	11 Rte de Bru	09 45, 09 46, 09 47	1 logement, 289 m²	7 350 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2013	Permis de construire05718313V0003	—	3 44	1 446 m²	64 227 m²	autorisé	particulier
18/03/2013	Permis de construire05718313V0001	Chem de la Calle	01 335	1 logement, 115 m²	666 m²	commencé	particulier
25/02/2013	Permis de construire05718312V0002	Chem de la Calle	11 103, 11 158, 11 159	436 m²	102 505 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CALLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Donnelay, rue par rue