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Aucadastre

Rue Bellevue, Dortan

Numéros de la voie32
Parcelle
AB 17
Contenance
2 608 m²
Zone d'urbanisme
U4
Zone urbaine a vocation principale habitat
Bâtiment
3,3 m

Identifiant 01148000AB0017Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
373,8 m
Pente du terrain
15,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 557 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 489 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4, zone urbaine a vocation principale habitat, du PLUi Haut-Bugey Agglomeration, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Château
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/11/2019Permis de construire00114819H0020Rue BellevueAB 221120 m²955 m²autoriséSOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
22/01/2015Permis de construire00114814H0005Rue BellevueAB 2221 logement, 122 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 132 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/06/20228 Rue BellevueMaison, Dépendance83 m²185 000 €2 229 €
28/04/20212 Rue BellevueDépendance, Maison96 m²225 000 €2 344 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 14 Rue Bellevue 01590 Dortan46 m²1957FF
appartement, 14 Rue Bellevue 01590 Dortan45 m²1957EE
appartement, 16 Rue Bellevue 01590 Dortan46 m²1957FF
appartement, 16 Rue Bellevue 01590 Dortan45 m²1957EE
appartement, 23 Rue Bellevue 01590 Dortan36 m²1959GG
appartement, 19 Rue Bellevue 01590 Dortan45 m²1959GG
appartement, 17 Rue Bellevue 01590 Dortan28 m²GG
appartement, 25 Rue Bellevue 01590 Dortan45 m²FF
appartement, 23 Rue Bellevue 01590 Dortan54 m²EE
appartement, 21 Rue Bellevue 01590 Dortan64 m²1959FF
appartement, 14 Rue Bellevue 01590 Dortan54 m²GG
appartement, 19 Rue Bellevue 01590 Dortan46 m²FB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternellepublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m81

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.