Rue Basse, Doubs
- Parcelle
- AA 472
- Contenance
- 752 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- Centralités urbaines des villages
- Bâtiment
- 6 m
Identifiant 25204000AA0472Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 809,3 m
- Pente du terrain
- 0,8 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 463 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 434 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, centralités urbaines des villages, du PLUi du Grand Pontarlier, en vigueur depuis le 27/06/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de publicite 3
- PPRI Zone bleue
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/02/2026 | Permis de construire0252042500009 | 8e Rue Basse | AA 433P | 1 logement, 144 m² | 600 m² | commencé | particulier |
| 03/11/2025 | Permis de démolir0252042500001 | 8b Rue Basse | AA 282, AA 433 | — | 2 733 m² | autorisé | particulier |
| 29/03/2022 | Permis de construire02520421P0033 | 8 B Rue Basse | AA 282, AA 433 | 3 logements, 270 m² | 2 733 m² | annulé | particulier |
| 23/03/2017 | Permis de construire02520417P0003 | 1 Rue Basse | AA 58 | 1 logement, 168 m² | 512 m² | terminé | particulier |
| 31/03/2013 | Permis de construire02520412P0044 | 8bis Rue Basse | AA 285 | 2 logements, 159 m² | — | autorisé | particulier |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 209 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 28/08/2024 | 4 Rue Basse | Maison | 150 m² | 340 000 € | 2 267 € |
| 30/04/2024 | 3 Rue Basse | Maison | 145 m² | 403 000 € | 2 779 € |
| 27/10/2023 | 4 Rue Basse | Maison | 150 m² | 340 000 € | 2 267 € |
| 10/03/2023 | 3 Rue Basse | Maison | 145 m² | 395 000 € | 2 724 € |
| 25/01/2023 | 8 Rue Basse | Dépendance, Appartement | 49 m² | 196 480 € | — |
| 04/01/2023 | 8 Rue Basse | Appartement, Dépendance | 73 m² | 233 200 € | — |
| 10/06/2022 | 3 Rue Basse | Maison | 136 m² | 351 000 € | 2 581 € |
| 16/11/2021 | 8 Rue Basse | Dépendance, Appartement | 132 m² | 290 700 € | — |
Afficher la vente plus ancienne
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 07/10/2021 | 3 Rue Basse | Maison | 145 m² | 334 500 € | 2 307 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 3b Rue Basse 25300 Doubs | 143 m² | 2017 | C | B |
| appartement, 1 Rue Basse 25300 Doubs | 126,5 m² | 1975 | C | B |
| maison, 6e Rue Basse 25300 Doubs | 130,5 m² | — | C | C |
| maison, 14 Rue Basse 25300 Doubs | 145 m² | 1900 | G | C |
| maison, 3f Rue Basse 25300 Doubs | 123 m² | 1970 | F | E |
| maison, 4 Rue Basse 25300 Doubs | 146 m² | — | G | G |
| appartement, 8 Rue Basse 25300 Doubs | 73 m² | 2012 | D | B |
| maison, 3e Rue Basse 25300 Doubs | 142,2 m² | 1979 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentairepublicULIS
- Ecole maternelle Gaston Dubiezpublic
Entreprises domiciliées à 200 m104
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- JH CONCEPTconstruction
- AUDITION GILLETcommerce
- DOUBS BOISSONS (CAVE DE LA GRANDE OIE)commerce
- BOULANGERIE MICHELINindustrie
- GAEC DE LA GRANDE OIEagriculture
- LE 30.31 (LE 30.31)hébergement et restauration
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.