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Aucadastre

Rue de l'Eau Vive, Doubs

Numéros de la voie28
Zone d'urbanisme
UD
Secteur résidentiel peu dense
Bâtiment
5,5 m
2 étages

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
119 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
814,9 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 466 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 435 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, secteur résidentiel peu dense, du PLUi du Grand Pontarlier, en vigueur depuis le 27/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de publicite 3

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/08/202513 Rue de L Eau ViveDépendance, Appartement65 m²210 000 €3 231 €
22/12/202321 Rue de L Eau ViveDépendance, Appartement85 m²254 300 €
31/03/202313 Rue de L Eau ViveAppartement, Dépendance117 m²315 000 €2 692 €
20/07/202213 Rue de L Eau ViveDépendance, Appartement94 m²290 000 €
26/04/202213 Rue de L Eau ViveAppartement, Dépendance80 m²240 000 €3 000 €
08/11/202113 Rue de L Eau ViveDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé105 m²240 000 €
19/02/202115 Rue de L Eau ViveMaison105 m²380 000 €3 619 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 21 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs70,2 m²DD
appartement, 21 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs61,4 m²2005CC
appartement, 21 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs76,5 m²CC
appartement, 21 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs68,2 m²2003DD
maison, 2 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs130,6 m²2005CC
appartement, 13 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs65 m²DD
maison, 5 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs194 m²2000CC
maison, 3 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs134,4 m²DD
appartement, 21 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs85 m²CC
appartement, 21 Rue de l'Eau Vive 25300 Doubs75,3 m²2005DD
appartement, 13 Rue de l’Eau Vive 25300 Doubs96 m²2002DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m93

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.