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Aucadastre

Rue Jules Grévy, Doubs

Numéros de la voie9
Parcelle
ZC 318
Contenance
10 992 m²
Zone d'urbanisme
UE
Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif
Bâtiment
5,7 m

Identifiant 25204000ZC0318Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2500Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
815,1 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 467 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 435 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE, zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif, du PLUi du Grand Pontarlier, en vigueur depuis le 27/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/06/2026Déclaration préalable02520426000258 Rue Jules GrévyZC 314autoriséCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
28/10/2024Permis de construire02520424P000610 Rue Jules GrevyZC 138, ZC 141, ZC 146388 m²58 558 m²commencéCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
10/08/2024Permis de construire02520424000032 Rue Jules GrevyZC 323747 m²21 861 m²commencéDEPARTEMENT DU DOUBS
31/01/2023Permis de construire02520422P00162 Rue Jules GrevyZC 323177 m²21 861 m²terminéDEPARTEMENT DU DOUBS

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 209 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Rue Jules Grévy 25300 Doubs105,8 m²2010DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Lucie AubracpublicULIS
  • SEGPA Annexe du Collège de Doubspublic

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.