35 autorisations d'urbanisme délivrées de Douchy-Montcorbon entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
19
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
4
Logements autorisés
9
sur les cinq dernières années
Les autorisations35
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2023
Permis de construire04512923H0004
Rue des Mesanges
AK 268
4 logements, 966 m²
2 746 m²
annulé
AGES &VIE HABITAT
30/03/2023
Permis de construire04512922H0009
103 les Luthiers
ZN 66, F 245, F 246
1 logement
2 741 m²
autorisé
particulier
20/03/2023
Permis de construire0451292200002
Ld Dependance des Grues
ZD 12
210 m²
556 770 m²
autorisé
GREEN PV 1 SAS
11/02/2023
Déclaration préalable0451292300003
Les Baudenons
ZY 267
17 m²
—
autorisé
NW JOULES
20226 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2022
Permis de construire04512922H0006
Les Moreaux
ZX 127
1 logement, 27 m²
2 501 m²
terminé
particulier
03/08/2022
Permis de construire04512922H0004
Route Departementale N_34
ZK 9
1 logement, 197 m²
1 235 m²
autorisé
particulier
26/04/2022
Permis de construire04512922H0003
103 les Fouets
ZI 46
593 m²
915 m²
autorisé
particulier
24/02/2022
Permis de construire04512921H0015
5 Chemin de la Jousse Douchy
ZK 38
1 logement, 99 m²
3 370 m²
commencé
SM
20/02/2022
Permis de construire04512921H0014
101
E 617, E 77, E 78
1 logement, 140 m²
3 806 m²
commencé
particulier
14/02/2022
Permis de construire04512921H0013
La Gominerie
ZR 124
2 100 m²
49 233 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/12/2021
Permis de construire04512921H0012
Piece du Village
H 440
1 logement, 140 m²
668 m²
autorisé
particulier
21/05/2021
Déclaration préalable04512921H0014
Les Chevaliers
ZI 149
13 m²
12 312 m²
terminé
LOIRET FIBRE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2020
Permis de construire04512920H0003
4 le Cormier aux Loups
ZV 68, ZV 69, ZV 71
780 m²
141 117 m²
terminé
particulier
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2019
Permis de construire04512919H0004
—
—
1 logement, 84 m²
—
autorisé
particulier
30/08/2019
Permis de construire04512919H0001
Rue du Gue saint Jean
AK 254
159 m²
—
terminé
PROMOLAB
19/07/2019
Permis de construire04512919H0002
32 Rue du Gatinais
AK 250, AK 252
1 logement, 77 m²
336 m²
commencé
COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON
19/07/2019
Permis de construire04512919H0002
32 Rue du Gatinais
AK 250, AK 252
77 m²
336 m²
commencé
COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2018
Permis de construire04512918H0009
Terres des Quatre Pates
ZP 86
1 logement, 112 m²
1 237 m²
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/03/2017
Permis de démolir04512917A0001
Rue du Gue saint-Jean - Douchy
AK 31
—
726 m²
terminé
COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON
21/02/2017
Permis de construire04512916A0004
Les Petites Coutelles - Mo
ZP 12, ZP 26, ZP 27
1 logement, 71 m²
182 394 m²
autorisé
LES PETITES COUTELLES
11/02/2017
Permis de construire04512916A0003
D34 Route de Fontenouilles
ZS 32, ZS 33
1 logement, 109 m²
2 478 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2016
Permis de construire04512916A0002
5 Chemin des Vignes
ZK 172
1 logement, 123 m²
1 415 m²
commencé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2015
Permis de démolir0451291500001
49 Rue de Bourgogne
AL 56
—
337 m²
autorisé
particulier
20/10/2015
Permis de construire0451291500003
Le Cormier aux Loups
ZV 68, ZV 69, ZV 71
1 808 m²
141 117 m²
commencé
EARL DU CORMIER
13/10/2015
Permis de construire0451291500004
4 Rue des Mesanges
AK 137, AK 138
1 logement, 119 m²
1 185 m²
terminé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2014
Permis de construire0451291400006
Chem Rural N 46
ZS 34
2 logements, 113 m²
2 919 m²
commencé
particulier
24/08/2014
Permis de construire0451291400004
Ld le Bourg
AK 138, AK 137, AK 224
197 m²
11 122 m²
terminé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD
14/06/2014
Permis de construire0451291400003
Ld la Mesurerie
ZS 34
2 logements, 113 m²
2 919 m²
annulé
particulier
22/05/2014
Permis de démolir0451291400001
Ld le Moulin de Launay
AR 16, AR 20, AR 21
—
—
autorisé
SCI DU MOULIN DE LAUNAY
20136 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2013
Permis de démolir0451291300001
47 Rue du Gatinais
AK 123
—
—
autorisé
particulier
30/09/2013
Permis de construire0451291300003
—
—
1 logement, 91 m²
—
terminé
particulier
27/03/2013
Permis de construire0451291300002
36-38 Rue du Gatinais
AK 29, AK 30
34 m²
2 124 m²
autorisé
COMMUNE DE DOUCHY
13/03/2013
Permis de construire0451291300001
La Gominerie
ZR 39
494 m²
6 210 m²
terminé
particulier
27/02/2013
Permis de construire0451291200008
Rte des Giraults 45220 Dou
ZI 1
1 logement, 100 m²
1 280 m²
annulé
particulier
17/02/2013
Permis de construire0451291200007
3 Chem des Vignes
ZK 170
1 logement, 95 m²
1 156 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.