18 autorisations d'urbanisme délivrées de Doulevant-le-Château entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2024
Permis de construire05217824N0002
Rue des Tilleux
AB 227, AB 228, AB 229
1 548 m²
5 666 m²
autorisé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
18/06/2024
Permis d'aménager05217824N0001
Le Paquis
AB 284
—
—
terminé
COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2023
Déclaration préalable05217823N0002
9 Rue Basse
AB 208
—
—
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2022
Permis de démolir05217822N0001
35 Rue Haute
AB 106
—
—
autorisé
COMMUNE DE DOULEVANT-LE-CHATEAU
19/02/2022
Permis de construire05217821N0003
3 Rue de L Eglise
AB 15
—
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2021
Permis de démolir05217821N0001
39 Rue Haute
AB 686
—
—
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2020
Permis de démolir05217820N0002
3 Rue de L Eglise
AB 15
—
—
autorisé
particulier
12/10/2020
Déclaration préalable05217820N0002
Rue Basse
AB 152
2 m²
200 m²
autorisé
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
10/05/2020
Permis de démolir05217820N0001
28 Rue de la Gare
AD 134
—
—
autorisé
EMC2
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2019
Déclaration préalable05217819N0005
Rue du Stade
AB 540
13 m²
15 381 m²
terminé
LOSANGE
01/06/2019
Permis de construire05217819N0001
Val Millot Sud
AK 50, AK 49, AL 15
174 m²
44 890 m²
autorisé
EARL LABREVEUX
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2017
Permis de construire05217817N0002
Rue de la Gare
AD 207, AD 202, AD 196
643 m²
15 544 m²
commencé
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
17/08/2017
Permis de construire05217817N0001
Chem du Val Millot
AL 18, AL 21, AL 22
853 m²
73 851 m²
commencé
VAL SERVICES
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2016
Permis de construire05217816N0004
Ferme de Monthonval
AH 117, AH 116, AH 79
698 m²
—
commencé
EARL DE MONTHONVAL
30/03/2016
Permis de construire05217815E0001
—
AH 22, AH 113, AH 115
26 m²
8 643 m²
autorisé
BORALEX OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT SAS
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2015
Permis de démolir05217815N0001
Route de Beurville
AK 125, AK 124
—
—
autorisé
particulier
16/11/2015
Permis de construire05217815N0003
Lot le Chateau
AC 136P
1 logement, 134 m²
1 969 m²
terminé
particulier
03/02/2015
Permis de construire05217814N0002
Lot le Chateau
AC 123P, AC 118P, AC 119
1 logement, 107 m²
2 000 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.