Permis de construire de Douville

44 autorisations d'urbanisme délivrées de Douville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire0241552600004	Impasse du Pre Joli - Lot 3	ZK 147	1 logement, 124 m²	1 350 m²	autorisé	particulier
09/07/2026	Permis de construire0241552600006	47 Impasse du Verdurier	AO 13	1 logement, 120 m²	36 200 m²	autorisé	particulier
19/01/2026	Permis de construire0241552600001	Maison Neuve Sud	ZK 149	1 logement, 120 m²	1 492 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2025	Déclaration préalable0241552500002	97 Route des Galards	ZK 75	1 logement, 55 m²	1 518 m²	autorisé	particulier
17/02/2025	Permis de construire02415524D0005	Chemin de la Reynie	ZK 138	1 logement, 135 m²	2 755 m²	autorisé	particulier

20239 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire02415523D0005	Maison Neuve Sud	ZK 83	1 logement, 122 m²	1 039 m²	autorisé	particulier
20/07/2023	Permis de construire02415523D0004	Savernat Sud	AV 8	1 logement, 148 m²	12 060 m²	autorisé	particulier
30/05/2023	Permis de construire02415523D0003	Pont saint Mamet Nord	AM 250	1 logement, 143 m²	12 261 m²	autorisé	particulier
26/04/2023	Permis de construire02415523D0002	Barbeyroux	ZH 11	1 logement, 66 m²	3 180 m²	commencé	particulier
14/04/2023	Permis de construire02415522D0011	Impasse des Mimosas	ZM 174	1 logement, 52 m²	59 960 m²	annulé	ETABLISSEMENT GINTRAT
14/04/2023	Permis de construire02415522D0011	Impasse des Mimosas	ZM 174	52 m²	59 960 m²	annulé	ETABLISSEMENT GINTRAT
28/01/2023	Permis de construire02415522D0008	Barbeyroux	ZH 11	1 logement, 66 m²	3 180 m²	commencé	particulier
28/01/2023	Permis de construire02415522D0008	Barbeyroux	ZH 11	66 m²	3 180 m²	commencé	particulier
25/01/2023	Permis de construire02415522D0010	Lotissement de la Crempse	AM 250	1 logement, 90 m²	12 261 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire02415522D0007	201 Chemin Communal	ZD 136	1 logement, 115 m²	2 184 m²	commencé	particulier
04/04/2022	Permis de construire02415522D0001	Lieu-Dit Cantalouette	ZL 95	1 logement, 98 m²	1 787 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire02415521D0005	Le Fourviel Est	AR 176, AR 177, ZM 160	1 logement, 149 m²	49 269 m²	autorisé	particulier
12/07/2021	Permis de construire02415521D0004	Pont saint Mamet Nord	AM 1, AM 3	1 logement, 112 m²	1 388 m²	terminé	particulier
12/05/2021	Déclaration préalable02415521D0005	Vc 4 Maison Jeannette	AH 105	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis de construire02415518E0001	L Etang des Trois Chenes	ZC 66	4 080 m²	233 255 m²	autorisé	particulier
03/08/2018	Permis de construire02415518E0002	L Etang des Trois Chenes	ZC 66	41 m²	233 255 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire02415517S0009	Caillavel	ZI 49	1 logement, 103 m²	3 602 m²	terminé	particulier
21/09/2017	Permis de construire02415517S0006	Les Trois Freres Est	ZC 50P	1 logement, 83 m²	1 503 m²	commencé	particulier
06/09/2017	Permis de construire02415517S0004	Chez Jacques le Bost	ZD 28	1 logement, 144 m²	13 020 m²	terminé	particulier

20168 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire02415516S0010	Le Pont saint Mamet Nord	AM 22	62 m²	—	terminé	SANDY IMMOBILIER
02/12/2016	Permis de construire02415516S0009	Maison Jeannette	ZD 132	1 logement, 115 m²	3 120 m²	commencé	particulier
03/11/2016	Permis de construire02415516S0007	Le Pont saint Mamet Nord	AM 22	62 m²	559 m²	annulé	particulier
18/07/2016	Permis de construire02415516S0005	La Forge Est	AT 79	816 m²	34 460 m²	autorisé	EARL DE LA PEYRADE
12/05/2016	Permis de construire02415516S0004	Ld Caillavel	ZI 2	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier
18/04/2016	Permis de construire02415516S0003	Caillavel	ZP 56	1 logement, 94 m²	1 822 m²	terminé	particulier
14/04/2016	Permis de construire02415516S0002	Lestaubiere	AM 181	442 m²	44 115 m²	autorisé	LESTAUBIERE
21/01/2016	Permis de construire02415515S0012	Dalide	ZH 100	1 logement, 69 m²	4 616 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2015	Déclaration préalable02415515S0008	Pont St Mamet	AN 101, AN 2	33 m²	1 109 m²	autorisé	particulier
01/10/2015	Permis de construire02415515S0007	Ld Caillavel	Z 2	1 logement, 127 m²	1 822 m²	annulé	particulier
11/08/2015	Permis de construire02415515S0006	Caillavel	ZI 2	1 logement, 115 m²	2 500 m²	terminé	particulier
13/03/2015	Permis de construire02415515S0003	Ld les Trois Freres	ZB 108	68 m²	26 404 m²	terminé	particulier
28/01/2015	Permis de construire02415514S0010	Ld les Cledes	AI 50, AI 49	564 m²	43 020 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2014	Permis de construire02415514S0006	Ld Maison Jeannette	ZC 67	68 m²	4 805 m²	terminé	INVENIO
06/06/2014	Permis de construire02415514S0002	Ld les Cledes	AI 46, AI 45, AI 44	1 logement, 126 m²	11 899 m²	autorisé	particulier
16/05/2014	Permis de construire02415514S0003	Ld Vauret	ZK 132	1 logement, 90 m²	2 475 m²	terminé	particulier
22/01/2014	Permis de construire02415513S0008	Ld le Fourviel Ouest	AR 170, AR 165	1 logement, 158 m²	7 976 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2013	Permis de construire02415513S0006	Savernat Sud	AV 11P, AV 10P	1 logement, 158 m²	5 721 m²	autorisé	particulier
14/02/2013	Permis de construire02415512S0007	Ld Maison Jeannette	ZD 129, ZD 107	1 logement, 149 m²	2 500 m²	commencé	particulier
17/01/2013	Permis de construire02415512S0005	Ld la Marguerie Haute	ZN 32, ZN 41, ZN 30	8 m²	206 918 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Douville, rue par rue