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Aucadastre

Cite Paul Bert, Drancy

Numéros de la voie19
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
8,5 m
2 étages

Feuille AD 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
48,2 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aEECDFA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Bâti ou ensemble bâti à protéger

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Servitude de protection des monuments historiques
  • Droit de préemption urbain - Ville de Drancy
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Reglement local de publicite

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Asile de Drancy

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 151 Cite Paul Bert 93700 Drancy73 m²FF
appartement, 153 Cite Paul Bert 93700 Drancy72 m²FF
appartement, 149 Cite Paul Bert 93700 Drancy72 m²FF
appartement, 151 Cite Paul Bert 93700 Drancy73 m²FF
appartement, 155 Cite Paul Bert 93700 Drancy92 m²FF
appartement, 147 Cite Paul Bert 93700 Drancy73 m²FF
appartement, 145 Cite Paul Bert 93700 Drancy71 m²FF
appartement, 142 Cite Paul Bert 93700 Drancy74 m²FF
appartement, 154 Cite Paul Bert 93700 Drancy85 m²FF
appartement, 146 Cite Paul Bert 93700 Drancy92 m²FF
appartement, 150 Cite Paul Bert 93700 Drancy74 m²GF
appartement, 143 Cite Paul Bert 93700 Drancy109 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Drancypublic
  • Collège Paul BertpublicULIS
  • Collège Saint-Germainprivé
  • Ecole élémentaire Dulcie SeptemberpublicULIS
  • Ecole élémentaire Lucien Perriotpublic
  • Ecole élémentaire privée Saint Germainprivé
  • Ecole maternelle Dulcie Septemberpublic
  • Ecole maternelle Francine Fromondpublic
  • Ecole maternelle Lucien Perriotpublic
  • EME Ladoucette de Drancyprivé
  • Lycée général privé Saint-Germainprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.