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Aucadastre

Rue De L'Emancipation, Drancy

Numéros de la voie47
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
6,7 m

Feuille U 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
46,2 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 388 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 412 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aDDCBEA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Droit de préemption urbain - Ville de Drancy
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Reglement local de publicite

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/03/2023Permis de construire09302922A012215 Rue de L EmancipationU 1222 logements, 154 m²339 m²commencéHANDRO HOME PARIS
05/05/2022Permis de construire09302922A001724 Rue de l'EmancipationU 1061 logement, 294 m²525 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 817 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/05/20246 Rue de L EmancipationMaison33 m²170 000 €5 152 €
29/12/202345 Rue de L EmancipationMaison64 m²335 000 €5 234 €
12/01/202315 Rue de L EmancipationDépendance, Maison49 m²234 500 €4 786 €
20/04/20223 Rue de L EmancipationDépendancenon mesurée7 900 €
01/03/202224 Rue de L EmancipationMaison, Dépendance77 m²372 000 €4 831 €
11/08/20218 Rue de L EmancipationDépendance, Maison62 m²200 000 €3 226 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Rue de l'Emancipation 93700 Drancy70 m²1950CC
maison, 30 Rue de l'Emancipation 93700 Drancy99,4 m²1990DD
maison, 11 Rue de l'Emancipation 93700 Drancy124,8 m²1987EB
maison, 45 Rue de l'Emancipation 93700 Drancy54,3 m²GG
maison, 6 Rue de l'Emancipation 93700 Drancy42 m²FC
maison, 15 Rue de l'Emancipation 93700 Drancy54 m²1950GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées15 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Anatole Francepublic
  • Ecole élémentaire Jean-PierreTimbaudpublic
  • Ecole élémentaire René Dewerpepublic
  • Ecole maternelle Timbaud-Dewerpepublic
  • Lycée polyvalent Eugène Delacroixpublic
  • Lycée polyvalent Paul Le RollandpublicULIS
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Eugène Delacroixpublic
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Paul Le Rollandpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m348

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.