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Aucadastre

Rue Mozart, Drancy

Numéros de la voie71
Zone d'urbanisme
U1a
Zones pavillonnaires
Bâtiment
5,9 m
1 étage

Feuille L 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
328 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
47,4 m
Pente du terrain
1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aDDCBEA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Servitude de protection des monuments historiques
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Droit de préemption urbain - Ville de Drancy

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Asile de Drancy

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/12/2022Permis de construire09302922A006655 Rue MozartN 823 logements340 m²autoriséparticulier
16/08/2022Permis de démolir09302922A000955 Rue MozartN 82340 m²autoriséparticulier
12/08/2020Permis de construire09302920A003133bis Rue MozartL 1583 logements, 236 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 817 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/07/202455 Rue MozartMaison168 m²410 000 €2 440 €
19/12/202353 Rue MozartMaison, Dépendance61 m²240 000 €3 934 €
07/03/202333 Rue MozartVente390 m² de terrain950 000 €
11/10/202251 Rue MozartDépendance380 m² de terrain225 000 €
18/05/202250 Rue MozartMaison, Dépendance42 m²170 000 €4 048 €
06/05/20227 Rue MozartMaison148 m²410 000 €2 770 €
12/10/202119 Rue MozartMaison70 m²272 000 €3 886 €
08/10/202158 Rue MozartMaison, Dépendance52 m²100 000 €1 923 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 47 Rue Mozart 93700 Drancy86,6 m²1954EE
maison, 20 Rue Mozart 93700 Drancy195 m²DD
maison, 18 Rue Mozart 93700 Drancy80 m²EE
maison, 21 Rue Mozart 93700 Drancy136 m²FF
maison, 18 Rue Mozart 93700 Drancy80 m²FF
appartement, 52bis Rue Mozart 93700 Drancy34,9 m²EC
appartement, 52bis Rue Mozart 93700 Drancy30 m²EC
appartement, 52bis Rue Mozart 93700 Drancy18,2 m²EC
maison, 55 Rue Mozart 93700 Drancy170 m²DD
maison, 53 Rue Mozart 93700 Drancy72,7 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Pierre SémardpublicREPULIS
  • Collège Saint-Germainprivé
  • Ecole élémentaire privée Saint Germainprivé
  • Ecole primaire Jean Monnetpublic
  • EME Ladoucette de Drancyprivé
  • Lycée général privé Saint-Germainprivésans cantine
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Pierre Sémardpublic

Entreprises domiciliées à 200 m442

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.