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Aucadastre

Rue Saint Stenay, Drancy

Numéros de la voie10
Parcelle
AT 89
Contenance
98 993 m²
Zone d'urbanisme
U6c
Zones d'activités économiques

Identifiant 93029000AT0089Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
42,2 m
Pente du terrain
1,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U6c, zones d'activités économiques, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U6cGDDEAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé9

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition4

  • 21Logement
  • 32Restauration
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau

Interdit9

Voir les 9 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Drancy
  • Reglement local de publicite
  • Secteur de taxe d'amenagement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/04/2026Déclaration préalable09302926A008180 Rue saint StenayAT 8940 m²98 993 m²autoriséGREENYELLOW
05/11/2024Permis de construire09302924A0048126 Rue saint-StenayAT 69, AT 100, AQ 289941 m²39 462 m²commencéCOMMUNE DE DRANCY
18/12/2023Permis de construire09302923A006782 Rue saint StenayAT 8930 m²98 993 m²terminéHYSETCO
11/05/2023Permis d'aménager09302923A000160 Rue de saint StenayAT 8998 993 m²autoriséEV CARS SAS
30/11/2022Permis de construire09302922A005860 Rue saint-StenayAT 896 m²98 993 m²terminéCARREFOUR STATIONS SERVICE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 817 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Aretha Franklin (ex Paul Langevin)publicREPULIS
  • Ecole élémentaire Cristino GarciapublicREP
  • Ecole élémentaire Romain RollandpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Romain RollandpublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.