Permis de construire de Drubec

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Drubec entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2023	Déclaration préalable01423023U0002	1 Route de Caen	ZA 25	—	1 160 m²	terminé	SCI ROSALY
22/09/2023	Permis de construire01423023P0002	Route Departementale N_58	ZA 140	227 m²	1 508 m²	autorisé	particulier
02/03/2023	Permis de construire01423022P0004	5 Lieu-Dit Exmelin	A 142, A 143, A 147	503 m²	254 789 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2021	Permis de construire01423021P0004	Chemin d'Exmelin	B 72	1 logement, 114 m²	1 502 m²	commencé	particulier
25/06/2021	Déclaration préalable01423021U0004	11 Chemin Langlois	ZA 1	19 m²	14 320 m²	autorisé	particulier
05/02/2021	Permis de construire01423020P0004	Chemin de la Forge	A 252, A 253	1 logement, 98 m²	3 000 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire01423020P0003	Chemin Exmelin	B 72	1 logement, 88 m²	13 891 m²	commencé	particulier
09/01/2020	Permis de construire01423019R0003	9 Chemin Langlois	ZA 111	105 m²	30 347 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2019	Permis de construire01423019R0001	Le Lieu Exmelin	A 142, A 143, A 147	731 m²	254 789 m²	commencé	particulier
25/04/2019	Permis de construire01423018R0006	Route Departementale Na_1	ZA 84	543 m²	20 705 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire01423018R0004	Route de Bonnebosq	A 238	1 logement, 51 m²	4 182 m²	terminé	particulier
13/12/2018	Permis de construire01423018R0004	Route de Bonnebosq	A 238	51 m²	4 182 m²	terminé	particulier
21/06/2018	Permis de construire01423018P0001	Chemin de la Forge	A 280	1 logement, 117 m²	1 500 m²	commencé	particulier
29/01/2018	Permis d'aménager01423017U0001	A 13	ZA 106, ZA 105, ZA 89	—	—	autorisé	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2017	Permis de construire01423016P0003	Le Clos Roas	A 276	1 logement, 105 m²	1 782 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2016	Permis de construire01423016R0002	6 Chem Biree	B 152	61 m²	4 700 m²	commencé	particulier
11/08/2016	Permis de construire01423016P0001	Le Clos Roas	A 276	1 logement, 80 m²	1 782 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2014	Permis de construire01423014R0003	3 Chem de la Forge	ZA 41, ZA 40	190 m²	15 965 m²	autorisé	particulier
05/06/2014	Permis de construire01423014P0004	Chem Exmelin	B 157, B 155	1 logement, 168 m²	2 615 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2013	Déclaration préalable01423013U0002	Chemi Departemental 16	0A 140	2 m²	23 316 m²	autorisé	SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
27/09/2013	Permis de construire01423013R0004	La Cour Allaume	OA 140	1 050 m²	23 316 m²	terminé	AGRIAL
11/07/2013	Permis de construire01423013P0003	Chem de la Forge	OA 37	1 logement, 91 m²	41 590 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Drubec, rue par rue