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Aucadastre

Route des Batailles, Druillat

Numéros de la voie28
Parcelle
C 1023
Contenance
1 211 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone qui contient les secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Bâtiment
4,8 m
1 étage

Identifiant 011510000C1023Feuille 000 C 03Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
273,4 m
Pente du terrain
5,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 721 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 575 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone qui contient les secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, du PLU Druillat, en vigueur depuis le 10/01/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • ZNIEFF Type 2

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zonage d'assainissement non collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/03/2022Permis de construire00115121D00100525 Route des Batailles0X 119, 0C 5361 logement, 97 m²848 m²terminéparticulier
30/11/2016Permis de construire00115116D0010Rte des BataillesC 465P1 logement, 134 m²1 100 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 99 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/202261 Rte des BataillesMaison75 m²230 000 €3 067 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 531 Route des Batailles 01160 Druillat104,5 m²EE
maison, 547 Route des Batailles 01160 Druillat52,9 m²FC
maison, 531 Route des Batailles 01160 Druillat104,5 m²FD
maison, 531 Route des Batailles 01160 Druillat104,5 m²FE
maison, 531 Route des Batailles 01160 Druillat104,5 m²FE
maison, 2308 Route des Batailles 01160 Druillat133,7 m²EE
maison, 2310 Route des Batailles 01160 Druillat262,8 m²DD
maison, 61 Route des Batailles 01160 Druillat80,5 m²GE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/05/1983

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.