Permis de construire d'Eaux-Puiseaux

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Eaux-Puiseaux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2024	Permis de construire01013323D0002	1 Bis Rue de l'Eglise	B 720, B 130	48 m²	499 m²	commencé	COMMUNE D'EAUX PUISEAUX

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2023	Permis de construire01013321D0002	Rue de Puiseaux	B 571, B 316, B 772	3 m²	—	terminé	CUMA DES BRULIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2022	Permis de construire01013322D0002	58 Route des Bordes	C 392	1 logement	—	commencé	particulier
30/05/2022	Permis de construire01013322D0001	Lieudit la Haie Mariotte	B 403, B 404	123 m²	—	autorisé	LORBI

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire01013321D0003	Chemin Rural des Champs de	B 314	1 m²	—	commencé	EARL HOTTE
18/01/2021	Permis de construire01013320D0001	Rue de l'Eglise	B 627, B 242, B 239	1 m²	—	autorisé	EARL HOTTE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2018	Permis de construire01013318D0001	9 Rue de Voie de Puiseaux	C 373, C 8	60 m²	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2016	Permis de construire01013316C0003	—	B 658	1 logement, 217 m²	3 500 m²	commencé	particulier
25/05/2016	Permis de construire01013316C0002	Rue de Puiseaux	B 638	1 logement, 217 m²	3 500 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2014	Permis de construire01013314C0002	8 Rue de Puiseaux	B 666, B 302, B 301	1 logement, 112 m²	6 869 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2013	Permis de construire01013313C0003	5 Rue de Puiseaux	B 323, B 323	2 logements, 169 m²	1 100 m²	terminé	particulier
03/05/2013	Permis de construire01013313C0002	56 Rte des Bordes	C 404, C 386, C 415	334 m²	3 108 m²	autorisé	EARL DES HAUTS FRENES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Eaux-Puiseaux, rue par rue