14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ébaty entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2026
Permis de construire0212362600001
6 Rue du Champ des Lievres
ZB 235
29 m²
1 010 m²
autorisé
GARAGE DES FORGES
18/02/2026
Déclaration préalable0212362600002
8 Rue du Champs des Lièvres
ZB 234
6 m²
945 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2023
Permis de construire02123623B0001
2 Rue Anne Masson
ZC 95
1 logement, 98 m²
564 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2022
Permis de construire02123621B0003
6 Chemin des Curtils
ZC 143
—
4 950 m²
terminé
LA LORRAINE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2021
Permis de construire02123621B0001
Rue Anne Masson
ZB 256, ZB 261
1 logement, 128 m²
801 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2019
Permis de construire02123618B0004
Rue des Medese
ZB 52
1 logement, 101 m²
2 750 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2018
Permis de construire02123618B0002
Rue du Champs des Lievres
ZB 52
1 logement, 149 m²
2 750 m²
terminé
particulier
08/01/2018
Permis de construire02123617B0002
5014 Chemin des Curtils
ZC 240, ZC 241, ZC 242
1 logement, 131 m²
2 537 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2015
Permis de démolir02123614B0001
5 Chem des Curtils
ZC 102
—
—
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2014
Permis de construire02123614B0003
9 Chem des Curtils
ZC 140
1 logement, 94 m²
—
annulé
particulier
12/09/2014
Permis de construire02123614B0002
Rue Anne Masson
ZB 45, ZB 44
1 logement, 100 m²
1 046 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2013
Permis de construire02123612B0005
5 Rue des Champs des Lievres
ZB 239
1 logement, 147 m²
1 005 m²
autorisé
particulier
07/02/2013
Permis de construire02123612B0004
Rue du Champ des Lievres
ZB 233
1 logement, 94 m²
945 m²
terminé
particulier
08/01/2013
Permis de construire02123612B0003
21 Chem des Rosiers
ZC 135
1 logement, 95 m²
1 067 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.