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Aucadastre

Impasse des Charmes, Ebersheim

Numéros de la voie9
Parcelle
05 313
Contenance
472 m²
Zone d'urbanisme
UB
secteurs déjà urbanisés autour du centre ancien
Bâtiment
5,7 m
2 étages

Identifiant 67115000050313Feuille 000 05 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
105 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
164,5 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 429 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 451 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, secteurs déjà urbanisés autour du centre ancien, du PLU Ebersheim, en vigueur depuis le 03/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de soumission des clôtures à DP
  • Périmètre où s'applique la demande de DP pour les ravalements de façade
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Périmètre où s'applique le permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise catholique Saint-Martin

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/12/2023Permis de construire06711523R00101 Impasse des Charmes05 3111 logement, 170 m²518 m²autoriséparticulier
23/08/2021Permis de construire06711521R0010Impasse des Charmes05 3181 logement, 120 m²727 m²commencéparticulier
21/02/2018Permis de construire06711517R0019Impasse des Charmes05 3121 logement, 124 m²581 m²autoriséparticulier
07/04/2017Permis de construire06711517R00018 Impasse des Charmes5 315, 5 3161 logement, 125 m²584 m²commencéparticulier
18/12/2014Permis de construire06711514R0011Rue des Charmes05 3171 logement, 168 m²529 m²terminéparticulier
15/12/2014Permis de construire06711514R0009Impasse des Charmes05 3131 logement, 158 m²472 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 189 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Impasse des Charmes 67600 Ebersheim160,5 m²2016AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.