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Aucadastre

Rue de Muttersholtz, Ebersheim

Numéros de la voie52
Zone d'urbanisme
UA
secteur du centre ancien de la commune
Bâtiment
6 m
2 étages

Feuille 02 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
165,7 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 434 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 451 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, secteur du centre ancien de la commune, du PLU Ebersheim, en vigueur depuis le 26/04/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de soumission des clôtures à DP
  • Périmètre où s'applique la demande de DP pour les ravalements de façade
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Périmètre où s'applique le permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise catholique Saint-Martin

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2025Permis de construire06711525R001244 Rue de Muttersholtz1 118, 1 119, 1 1212 logements, 19 m²620 m²commencéSCI APIKO
30/10/2024Permis de démolir06711524R000314 Rue de Muttersholtz02 111 904 m²commencéparticulier
31/07/2024Permis de construire06711524R00071 A Rue de Muttersholtz03 291, 03 821 logement, 24 m²570 m²autoriséparticulier
01/07/2024Permis de démolir06711524R000212 Rue de Muttersholtz02 1053 m²autoriséSERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
06/12/2023Permis de démolir06711523R00041 Rue de Muttersholtz03 811 055 m²autoriséparticulier
29/03/2022Permis de construire06711522R000117 Rue de Muttersholtz02 181 logement1 212 m²terminéparticulier
13/10/2020Permis de démolir06711520R000518 Rue de Muttersholtz02 77458 m²autoriséparticulier
05/08/2020Permis de démolir06711520R000316 Rue de Muttersholtz02 782 883 m²autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/09/2015Permis de construire06711515R000325 Rue de Muttersholtz01 1101 393 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 189 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 44 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim61,1 m²CB
maison, 15 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim182,3 m²1850DD
appartement, 22d Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim68,4 m²2004DB
maison, 23 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim130 m²1818FB
appartement, 3 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim55 m²2010CB
appartement, 22d Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim72 m²2005CA
immeuble, 44 Rue de Muttersholtz 67600 EbersheimED
immeuble, 44 Rue de Muttersholtz 67600 EbersheimED
maison, 40a Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim65 m²1998EE
immeuble, Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim2005CA
appartement, 3 Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim74,4 m²1911DB
appartement, 22e Rue de Muttersholtz 67600 Ebersheim32,7 m²2005DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/1988
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m135

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.