Permis de construire d'Ebersmunster

38 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ebersmunster entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 10
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2025	Permis de construire06711625R0003	Rue du Haut Fosse	02 103	1 logement, 74 m²	106 m²	autorisé	particulier
28/05/2025	Permis de démolir06711625R0001	11 Rue du Haut Fosse	02 119	—	3 989 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2024	Permis d'aménager06711624R0001	Rue de l'Ill	19 133, 19 22	—	1 050 m²	autorisé	particulier
12/03/2024	Permis de construire06711623R0005	Ill	19 65	1 logement, 120 m²	414 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2023	Permis de construire06711623R0004	Rue des Bateliers	03 266, 03 267, 03 268	2 logements, 272 m²	5 356 m²	autorisé	particulier
16/10/2023	Permis de construire06711623R0004	Rue des Bateliers	03 266, 03 267, 03 268	272 m²	5 356 m²	autorisé	particulier
17/08/2023	Permis de construire06711623E0001	Imp du Willerhof	11 26	20 m²	—	autorisé	FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Déclaration préalable06711622E0016	Kirschbaumrain	11 6	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
08/11/2022	Permis de construire06711622E0008	18 Rue du Fosse	2 67	1 logement, 102 m²	324 m²	autorisé	particulier
28/08/2022	Permis de construire06711622E0002	41 Rue du General Leclerc	03 19, 19 11	1 logement, 107 m²	2 608 m²	autorisé	SCI LES CIGOGNEAUX
22/08/2022	Permis de construire06711622E0004	Rue du General Leclerc	19 65	1 logement, 118 m²	414 m²	annulé	particulier
22/04/2022	Permis de démolir06711622E0001	5 Rue de L Ange	2 237	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2021	Permis de construire06711621E0001	Rue du Fosse	2 67	1 logement, 124 m²	—	autorisé	particulier
11/03/2021	Permis de démolir06711620E0002	22 Rue du Haut Fosse	2 168, 2 101, 2 100	—	—	autorisé	particulier
21/01/2021	Permis de construire06711620E0004	9 Rue du Quai	03 172	3 logements, 655 m²	943 m²	autorisé	SCI DU QUAI DE L'ABBATIALE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2020	Permis de démolir06711620E0001	5 Rue du Couvent	2 187	—	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2019	Permis de construire06711619E0005	Rue de L Ill	19 138	1 logement, 136 m²	1 225 m²	annulé	particulier
31/10/2019	Permis de construire06711619E0002	13 Rue du Willerhof	11 23, 11 24, 11 25	95 m²	—	terminé	FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
04/06/2019	Permis de construire06711619E0003	Rue de L Ill	19 137, 19 138	1 logement, 139 m²	1 225 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2018	Permis de construire06711617E0009	13 Rue du Haut-Fosse	2 273	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
09/03/2018	Permis de construire06711617E0009	13 Rue du Haut-Fosse	2 273	100 m²	—	autorisé	particulier
14/02/2018	Permis de démolir06711617E0004	9 Rue des Bateliers	3 47	—	—	autorisé	particulier
12/02/2018	Permis de construire06711617E0008	Rue de L Ill	19 90	1 logement, 114 m²	996 m²	terminé	particulier
07/02/2018	Permis de construire06711617E0006	Rue du Quai	3 174, 3 173, 3 133	12 logements, 1 112 m²	3 924 m²	terminé	CARRE EST

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de démolir06711617E0002	7 Rue du Cygne	93 267	—	—	autorisé	particulier
08/08/2017	Permis de construire06711617E0002	41 Rue du General Leclerc	19 11	1 logement, 155 m²	—	autorisé	particulier
07/06/2017	Permis de démolir06711617E0001	2 Rue de la Tuilerie	02 271	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2016	Permis de construire06711616E0004	Rue de la Tuilerie	3 251	1 logement, 168 m²	700 m²	commencé	particulier
12/04/2016	Permis de construire06711616E0005	Rue de L Ill	19 152	1 logement, 159 m²	1 022 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de construire06711615E0001	Rue de la Tuillerie	3 260	1 logement, 134 m²	400 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de démolir06711614E0005	29 Rue General Leclerc	2 25	—	—	autorisé	particulier
11/07/2014	Permis de démolir06711614E0004	23 Rue de L Ill	19 23	—	—	autorisé	particulier
22/05/2014	Permis de démolir06711614E0002	6 Rue du Haut Fosse	02 109	—	—	autorisé	particulier
13/05/2014	Permis de construire06711614E0002	6 Rue du General Leclerc	1 54	147 m²	1 844 m²	commencé	COMMUNE DE EBERSMUNSTER
26/02/2014	Permis de construire06711614E0001	1 Rue de L Ange	2 24	1 logement, 4 m²	448 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Déclaration préalable06711613E0034	2 Rue du Couvent	1 58, 1 127	13 m²	25 264 m²	terminé	ASSO ETABLI SAINT JOSEPH
03/08/2013	Déclaration préalable06711613E0023	2 Rue du Couvent	1 58, 1 127	19 m²	25 264 m²	annulé	ASSO ETABLI SAINT JOSEPH
22/02/2013	Permis de construire06711612S0004	3 Rue du Fosse	02 39	4 m²	336 m²	autorisé	COMMUNE DE EBERSMUNSTER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ebersmunster, rue par rue