Permis de construire d'Écausseville

9 autorisations d'urbanisme délivrées d'Écausseville entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2025	Déclaration préalable05016925Q0002	Ferme de la Petite Lande	B 306	10 m²	12 100 m²	autorisé	ENEDIS
05/05/2025	Déclaration préalable05016925Q0001	D510 la Campagne des Vives Terr	B 94	18 m²	24 930 m²	autorisé	NW JOULES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2022	Permis de construire05016921Q0002	La Lande	B 450	1 logement, 113 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2019	Permis de construire05016918Q0001	La Lande	B 474	1 logement, 164 m²	1 538 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2018	Permis de construire05016917Q0001	Ld le Haut de la Lande	B 107	1 logement, 130 m²	950 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Permis de construire05016916Q0002	2 le Petit Bourg	A 158, A 157, A 133	852 m²	150 000 m²	commencé	GAEC DU PETIT BOURG

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2016	Déclaration préalable05016916Q0001	3 la Corneillerie	B 56	1 logement	3 450 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2015	Permis de construire05016914Q0002	L Eglise	A 126, A 126P, A 126P	1 logement, 82 m²	959 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2014	Permis de construire05016914Q0001	2 Ferme de la Petite Lande	B 316, B 315, B 309	491 m²	375 000 m²	commencé	EARL LEDRANS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Écausseville, rue par rue